Justice des mineurs

L’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs n’en finit pas de se réformer (déjà trente- sept fois...). Mais une idée essentielle a été exprimée fin février par la garde des Sceaux, Christiane Taubira : il s’agit d’introduire le principe d’une « césure » dans le procès pénal. Ainsi, une première audience prononcerait la culpabilité du mineur délinquant, tout en prenant en charge le préjudice subi par la victime ; dans un second temps, une enquête approfondie aiderait à définir, pour ce mineur, la sanction
la plus adaptée. Ce procès en deux temps représenterait une véritable avancée pour la justice des mineurs.