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de : Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé - Christelle DUBOS, Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.
Paris, le 16 mars 2020

COVID-19 : garde des enfants des personnels mobilisés

Conformément aux annonces du Président de la République jeudi soir dernier, M. Olivier Véran et Mme Christelle Dubos annoncent la mise en place d’un service de garde adapté à chaque territoire pour que les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer d’aller au travail pour vous protéger et vous soigner.

Ce dispositif a été déployé depuis les 14 et 15 mars 2020 et s’adresse :

À tous les personnels des établissements de santé,
Aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux travaillant en EHPAD et EHPA, établissements pour personne handicapées, services d’aide à domicile, services infirmiers d’aide à domicile, lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus et établissements d’accueil du jeune enfant maintenus ouverts.
Aux professionnels de santé libéraux : médecins, sages-femmes, infirmières, ambulanciers, pharmaciens et biologistes.
Aux personnels de crèche chargés d’accueillir en urgence les enfants des soignants.
Aux services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie au ministère des Solidarités et de la Santé, en Agences régionales de santé et dans les préfectures.

Les établissements d’accueil du jeune enfant rattachés à un établissement de santé, social, médico-social ou aux services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie restent ouverts.

Dans ces établissements (crèches halte-garderie, multi-accueil), l’organisation interne de l’établissement permet de composer des groupes de 10 enfants maximum, sans temps de rassemblement.

Les préfets organisent depuis ce weekend les solutions d’accueil prioritaire dans chaque territoire et pourront réquisitionner les établissements nécessaires.

Les parents exerçant une profession prioritaire ont été informés par les gestionnaires des structures concernées que l’accueil de leurs enfants pouvait être assuré.

L’ensemble de ces informations ont été transmises ce weekend aux préfectures, aux structures d’accueil du jeune enfant et aux ARS pour permettre la mise en place de ces solutions de garde dès ce matin.

Enfin, le Gouvernement met en place dès aujourd’hui sur le site mon-enfant.fr un portail qui permettra à chacun de s’inscrire pour demander une place d’accueil prioritaire pour son enfant. Cela permettra aux préfets de mieux juger des besoins.

Les ministres rappellent que les consignes de fermeture et de maintien d’activité annoncées resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Les établissements d’accueil du jeune enfant accueillant plus de 10 enfants (crèches, maisons d’assistantes maternelles (MAM) accueillant plus de 10 enfants) sont fermées jusqu’à nouvel ordre.

Les assistants maternels et les micro-crèches peuvent maintenir leur activité. Les dérogations permettant aux micro-crèches d’accueillir exceptionnellement plus de 10 enfants sont suspendues.

De façon générale, qu’ils maintiennent leur activité, qu’ils soient mobilisés ou contraints à fermer, l’Etat sera aux côtés des professionnels de l’accueil du jeune enfant pour faire face à la situation exceptionnelle.

Les assistantes maternelles bénéficieront de l’activité partielle, nous allons le mettre en place très rapidement, notamment pour celles dont les MAM ferment.

L’Etat soutiendra financièrement les crèches, qu’elles soient publiques ou privées, via les CAF. Le dispositif de soutien sera voté par le Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales réuni exceptionnellement ce mardi 17 mars 2020.

Pour les crèches privées, il sera tenu compte de l’activité partielle. Ce dispositif s’appliquera à chaque place fermée. Les ministres tiennent à rappeler par ailleurs que les places vacantes ne seront pas facturées aux familles.