Angle droit
N° 1353 | Le 16 janvier 2024 | Marc Olano
Harcèlement scolaire • Vers une judiciarisation croissante ?
En septembre dernier, la Première ministre a dévoilé le dernier plan de lutte contre le harcèlement scolaire. Il prévoit de nouvelles mesures de prévention mais également des sanctions plus fermes à l’égard des auteurs.
N° 1350 | Le 23 novembre 2023 | Jérémie Rochas
Immigration • Enfermer à tout prix
Le ministre de l’Intérieur prévoit de doubler le nombre de places en centre de rétention administrative et la durée maximale de retenue. Parallèlement, les observateurs de terrain alertent sur l’augmentation des drames et entraves aux droits fondamentaux des personnes exilées retenues.
N° 1348 | Le 25 octobre 2023 | Marc Olano
Responsabilité pénale • Quels risques pour les travailleurs sociaux ?
La recherche de responsables dans les faits divers tragiques fait souvent la une des médias. Cette judiciarisation de plus en plus systématique des aléas de la vie, pèse-t-elle aussi sur le travail des cadres et des travailleurs sociaux ?
N° 1346 | Le 28 septembre 2023 | Mariette Kammerer
Social et médico-social • Quelle protection pour les lanceurs d’alerte ?
Comment alerter sur les maltraitances ou dysfonctionnements dans une institution, tout en évitant les représailles ? Comment se faire accompagner en cas de licenciement ? Quelle est la protection effective des lanceurs d’alerte ? Que change la loi de 2022 en la matière ? Tour d’horizon dans un secteur où les alertes explosent.
N° 1344 | Le 31 août 2023 | Thomas Sévignon
Logement social • Le bon plan du bail à réhabilitation
Comment créer du logement très social tout en luttant contre la précarité énergétique et le changement climatique ? Le bail à réhabilitation permet, à sa mesure, d’agir sur ces trois enjeux.
N° 1338 | Le 25 avril 2023 | Rozenn Le Berre
Accès aux droits • Une équipe mobile en territoire rural
Illectronisme, faible mobilité, fermeture des services publics... en milieu rural, accéder à ses droits peut relever du parcours du combattant. Y compris les droits les plus basiques comme la couverture santé ou l’accès aux minima sociaux.
N° 1336 | Le 28 mars 2023 | Myriam Léon
Sérafin-PH • L’accompagnement à la découpe
Le 6 janvier, le Président de la République déclare la fin de la tarification à l’acte dans les hôpitaux. Le 13 février, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées annonce l’entrée en vigueur d’une nouvelle modalité de tarification dans le médico-social en 2025. Une réforme à coups de nomenclatures et de chronomètres qui ressemble à s’y méprendre à une tarification à l’acte.
N° 1334 | Le 28 février 2023 | Myriam Léon
Aide juridictionnelle • Justice pour tous ?
L’État a l’obligation de garantir le droit constitutionnel à la justice. L’aide juridictionnelle permet aux personnes à faibles revenus d’accéder à un avocat. Cependant, les obstacles se multiplient pour les étrangers qui veulent y recourir pour se défendre face à l’administration. Pour faciliter son accès, le Gisti a publié en décembre 2022 la 3ème édition d’un guide pratique à destination des travailleurs sociaux et des militants qui accompagnent les exilés.
N° 1331 | Le 17 janvier 2023 | Mariette Kammerer
Protection de l’enfance • Développer l’accueil par un « tiers digne de confiance »
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants recommande de privilégier les accueils hors institution, chez un proche ou un tiers digne de confiance, dès que cela est possible. Cela nécessite d’adapter les pratiques et de lever les derniers freins.
N° 1330 | Le 3 janvier 2023 | Propos recueillis par Jacques Trémintin
Droits des enfants • Le constat sévère de leur Défenseur
En ce début d’année, quel bilan d’étape pose Éric Delemar, éducateur spécialisé, chef de service, ancien directeur d’un foyer de l’enfance, nommé fin 2020, Défenseur des Enfants, adjoint de la Défenseure des droits ?
N° 1327 | Le 15 novembre 2022 | Thomas Sévignon
RSA sous condition • Beaucoup de bruit pour rien ?
Dans une dizaine de départements, le gouvernement va expérimenter la réalisation d’heures d’activités visant à l’insertion contre le versement du RSA. En Alsace, l’idée a déjà fait son chemin. Voilà plusieurs années que le Haut-Rhin et le Bas-Rhin proposent aux allocataires d’effectuer du bénévolat. Un dispositif validé par le Conseil d’État, plutôt bien accepté sur le terrain mais à la portée très limitée.
N° 1324 | Le 4 octobre 2022 | Myriam Léon
Droit d’asile • Un CADA autogéré fait jurisprudence
Depuis juin 2021, les cinq étages d’un immeuble du centre-ville de Marseille abritent une quarantaine d’exilés. Après un long travail diplomatique et juridique, le squat a emporté le soutien du préfet à l’égalité des chances et obtenu son officialisation… jusqu’au 31 mars 2023.