Paroles de juristes
N° 1318 | Le 24 mai 2022 | Par Stéphanie Le Bouffos, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants et coordinatrice du Tribunal pour enfant à Brest
Le Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ?
Décrié par les acteurs de la protection de l’enfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d’apports constructifs qui pourraient s’avéfrer non négligeables
N° 1316 | Le 26 avril 2022 | Par Pierre Verdier, avocat au barreau de Paris
Loi du 21 février 2022 : quelle réforme pour l’adoption ?
La grande loi qui organise l’adoption en France est la loi du 11 juillet 1966 qui crée les deux régimes d’adoption actuels : adoption simple et adoption plénière. Il y avait dans cette loi un certain souffle avec la création d’une nouvelle filiation, la filiation adoptive. Depuis, pas de grande loi.
N° 1313 | Le 15 mars 2022 | Par Pierre Verdier, docteur en droit, ancien DDAS, avocat au barreau de Paris - (pverdier57@gmail.com) et Joohee Bourgain, enseignante - (jooheebourgain@gmail.com)
L’adoption, effacement des parents d’origine ?
L’adoption a pour finalité de donner une filiation à un enfant qui en est privé, et peut dès lors effacer complètement les liens familiaux préexistants. L’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme du 10 décembre 2021, dans l’affaire Abdi Ibrahim c/Norvège (requête n° 15370/16), reconnaît, malgré l’adoption, un timide droit de parole à la mère de naissance.
N° 1309 | Le 18 janvier 2022 | Par Stéphanie Le Bouffos, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants et coordinatrice du Tribunal pour enfant à Brest
Quel consentement du mineur à l’acte sexuel ?
Bien des avis controversés ont été échangés sur une question particulièrement polémique. L’analyse d’une juriste permet d’en mesurer toute la complexité.
N° 1306 | Le 30 novembre 2021 | Stéphanie Le Bouffos, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants et coordinatrice du Tribunal pour enfant à Brest
Seuils d’âge en procédure pénale
Il est des domaines où les croyances populaires sont telles, qu’elles conduisent à faire douter jusqu’au professionnel. Il en est ainsi des questions de minorité, de responsabilité et de discernement.
N° 1304 | Le 2 novembre 2021 | Par Stéphanie Le Bouffos, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants et coordinatrice du Tribunal pour enfant à Brest
Le mineur face à la justice
« À 13 ans, tu peux être entendu mais non tu ne peux toujours pas choisir ! » Il est heureusement des domaines où le droit rejoint le bon sens. Le mineur acquiert progressivement des droits avant sa majorité. Pour autant, la capacité de les défendre en justice ne connaît pas cette même progressivité : le mineur est frappé d’une incapacité d’exercice de ses droits, il ne peut entreprendre une action en justice, ne peut émettre de prétentions, ne peut user des voies de recours avant ses 18 ans. Ce sont ses (...)
N° 1302 | Le 5 octobre 2021 | Par Stéphanie Le Bouffos, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants et coordinatrice du Tribunal pour enfant à Brest
Le mineur et son juge
Juge des enfants et Juge des affaires familiales sont les gardiens
de l’intérêt de l’enfant … différemment. Explications.
N° 1278 | Le 1er septembre 2020 | Par Laure Dourgnon, juriste spécialisée en droit de la Dignité et en droit de l’action sociale et médicale — www.laure-dourgnon.com
La dénonciation : acte de courage ou de malveillance ?
De toutes les sciences humaines, c’est le droit qui abreuve le moins le travail social. Décrypter, familiariser et démystifier cette approche n’est pas seulement une nécessité. C’est un atout pour l’action quotidienne.
- -
N° 1280 | Le 29 octobre 2020 | Par Laure Dourgnon, Juriste spécialisée en droit de la Dignité et en droit de l’action sociale et médicale - www.laure-dourgnon.com
La sexualité, le consentement et la loi
La sexualité d’aujourd’hui est-elle correctement pensée par le droit français ? Pendant longtemps, le mariage ritualisait l’entrée dans la sexualité. Il validait l’union du couple par le clan familial, la société, voire l’Église. C’est ainsi que s’est construit notre droit français au XIXe siècle, notamment celui de la filiation (1). Aujourd’hui, la relation sexuelle est surtout une question privée, qui se passe de rituel devant le maire ou le prêtre. Elle est dictée par la liberté individuelle et le droit ne (...)
