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Les contrats à impact social sont de retour. Ces outils financiers d’un genre particulier calqués sur les social impact bond anglais permettent à des financeurs privés d’investir dans des programmes sociaux avec retour sur investissement. L’Etat rembourse l’investissement avec intérêt selon les résultats fixés par des indicateurs de performance aux opérateurs sociaux.

L’entrée de la finance dans le social a été à l’origine portée par Sir Ronald Cohen, un financier britannique, père du capital risque et de l’investissement social qu’il qualifie de « cœur invisible » des marchés. Le concept avance l’idée que l’Etat est incapable de répondre à certains besoins sociaux. Les associations sur les territoires ont de bonnes idées, qu’il faudrait « passer à l’échelle », grâce à des financements privés et des méthodes calquées sur le monde de l’entreprise avec un paiement aux résultats par la puissance publique. Pour le collectif des associations citoyennes, l’outil ouvre surtout un nouveau marché au monde de la finance tout en lui apportant une caution morale. Mais « Comment peut-on se faire de l’argent sur le dos des plus démunis ? », questionne-t-il.

Nouveaux contrats

Les contrats à impact social arrivent en France en 2016 via un premier appel à projet au succès mitigé, lancé par la ministre de l’époque Martine Pinville. Ce 23 septembre, la secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, vient d’annoncer un nouvel appel à projet sur des contrats à impact non seulement sociaux mais élargi désormais à l’environnemental. Des contrats « modernisés » pour tenter de contourner les critiques issues de la première expérience. Opaques : rien ne filtre sur les taux de retour sur investissements et les contrats restent secrets. Complexes : dans ces contrats interviennent de multiples acteurs, Etat, collectivités, financeurs privés, associations, structurateur pour le montage financier, agence d’évaluation, évaluateur final… Et par conséquent coûteux, notamment pour la puissance publique à la fin qui rembourse avec intérêts si les objectifs fixés sont atteints. Peu de retour sur les sept contrats à impact social première génération signés en France ; tous restent discrets sur leurs concrétisations.

Industrialiser les CIS

Le nouvel appel à projet, porté par l’Ademe, vise la réduction des déchets et la lutte contre le gaspillage. Mais le gouvernement en promet deux autres avant la fin de l’année, l’un concernera l’insertion par l’activité économique et l’autre la lutte contre le sans-abrisme. Chacun bénéficiera d’une enveloppe de 10 millions d’euros. La volonté du gouvernement, poussée par le fort lobbying des entrepreneurs sociaux au niveau français et de la finance à impact au niveau mondial, est clairement énoncée par Olivia Grégoire qui prévoit à terme d’ « industrialiser les contrats à impact et en faire un outil ordinaire de l’action publique ». Bercy regarde avec envie vers la Finlande qui a lancé le plus gros contrat à impact social : 17 millions d’euros pour un seul projet. « C’est notre grand objectif », assure-t-il.

Le prétexte d’innovation sociale avancé lors du premier appel à projet pour contrer les critiques de privatisation des politiques sociales publiques n’est plus à l’ordre du jour. Désormais, les appels à projet visent des thématiques et veulent trouver un espace entre un Etat « patouf », comme l’a qualifié Olivia Grégoire interrogée sur France Inter le 26 septembre dernier, et des associations parfois de taille très modestes, « si leur idée n’est pas innovante, ce n’est pas un souci, nous voulons un projet nouveau pour le mettre à l’échelle et combler un besoin spécifique », explique Bercy.