■ ACTU - Droit à l’école • Le maire de Stains rappelé à l’ordre

Francesca a bientôt 5 ans. Elle va enfin découvrir sa classe et ses camarades de maternelle. Le maire de Stains (93), Azzedine Taïbi vient d’être condamné à l’inscrire. Traduit le 15 septembre devant le tribunal administratif de Montreuil pour discrimination dans l’accès à l’école, il va devoir se conformer à la loi. Pour le collectif #EcolePourTous, cette rentrée aurait dû être celle de la fin du combat. Il n’en est rien. Cette année encore, les militants pour la scolarisation des enfants en situation de grande précarité se heurtent à des refus d’inscription, notamment en Seine-Saint-Denis.

Pourtant, un décret d’application signé en juin devait mettre fin à l’une des causes majeures de discrimination dans l’accès à l’école. En effet, il lève l’obligation de présenter un justificatif de domicile, factures d’électricité ou de téléphone, impossibles à produire pour des familles vivant en bidonvilles, en squat, à la rue ou en hôtel. Cette évolution a été arrachée après deux ans de lutte par Anina Ciuciu, avocate, présidente de l’Association pour la scolarisation des enfants tsiganes (Aset 93) et marraine du collectif.

Appliquer la loi

Une simple déclaration sur l’honneur aurait donc dû permettre à Francesca de sortir du bidonville où elle réside, pour prendre le chemin des écoliers. Pourtant, le maire communiste de Stains (93) a persisté à rejeter son inscription, malgré l’insistance depuis neuf mois de son père, ouvrier en bâtiment. Après s’être vu refuser la domiciliation administrative au CCAS de Stains, il a pu cette fois s’appuyer sur ce nouveau décret pour déposer un référé liberté.

Alors que le maire adjoint à la réussite éducative de Stains se défendait en arguant qu’il ignorait ce nouveau texte, le juge rappelle aux édiles que nul n’est censé ignorer la loi. Un jugement prometteur pour les enfants qui restent privé de leur droit. Le collectif #EcolePourTous prévient les élus récalcitrants, il accompagnera désormais toutes les familles victimes de telles infractions devant la justice : « Ce décret, on s’est battu pour l’obtenir, on se battra pour le faire respecter ! »