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Mesures concernant le maintien de salaires des travailleurs handicapés accompagnés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et le soutien économique au secteur protégé dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Communiqué du 23 mars 2020
Pour compenser les effets de la perte d’activité affectant tout particulièrement les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), le Gouvernement prend des mesures pour garantir le pouvoir d’achat des travailleurs handicapés et soutenir les gestionnaires.
A ce titre, les ESAT continueront de verser aux travailleurs handicapés privés d’activité, et n’entrant pas dans les catégories de personnes à risques de complications sévères pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé, la part de rémunération directe qu’ils assuraient jusqu’alors. Le revenu des travailleurs handicapés sera donc totalement préservé pendant la crise.
En contrepartie, les ESAT confrontés à des réductions d’activité seront intégralement compensés : la part de la rémunération des travailleurs que les ESAT assument directement sera prise en charge par l’Etat pour les personnes handicapées dont l’activité est suspendue.
Le Gouvernement soutient aussi les ESAT confrontés à des réductions ou fermetures d’activité en leur garantissant le maintien de l’intégralité de leurs dotations et aides aux postes pendant toute la période.
Il est par ailleurs rappelé que les ESAT peuvent bénéficier des facilités de trésorerie déjà en place pour l’ensemble des entreprises : mesures de report de charges sociales et fiscales, prêts de trésorerie, médiation bancaire. Ils peuvent également solliciter par demande amiable le report des factures de loyer, d’eau, de gaz et d’électricité.
Le Gouvernement tient à remercier les gestionnaires, les professionnels et les travailleurs d’ESAT qui garantissent la continuité d’activités essentielles pour la vie économique du pays, ainsi qu’à saluer l’engagement des professionnels dans l’accompagnement et le maintien du lien auprès des travailleurs maintenus au domicile.