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« Des reculs sans précédent ». Des associations et fédérations, comme Médecins du Monde, le Gisti, la Fédération des acteurs sociaux, dénoncent unanimement les mesures annoncées le 6 novembre par le gouvernement pour réduire l’accès aux soins des demandeurs d’asile et des personnes sans titre de séjour. « Aucun gouvernement n’avait osé aller aussi loin », alertent-elles. « Les mesures proposées portent gravement atteinte à la santé individuelle des personnes et vont à l’encontre de tous les principes de santé publique », affirment-elles. Lutter contre la fraude et limiter les abus sont les deux arguments avancés par le gouvernement pour restreindre cet accès aux soins.

Il instaure notamment un délai de carence de trois mois après le dépôt de la demande d’asile pour accéder à la Protection universelle maladie (PUMA) pour les demandeurs d’asile. Objectif ? « Eviter le détournement de la demande d’asile dans le seul but d’obtenir la prise en charge des soins », affirme le gouvernement. Le décret d’application est attendu avant la fin de l’année. « Cette mesure va aggraver l’état de santé de ces personnes », s’alarment les associations. Enfin, les personnes avec une obligation à quitter le territoire (OQTF) perdront leurs droits aux soins, actuellement les droits courraient sur 12 mois après le refus de la demande d’asile.

Chiffon rouge

Le gouvernement s’attaque également à l’Aide médicale d’Etat (AME) en s’appuyant sur la sortie du énième rapport d’évaluation conjointe IGAS/IGF sur ce dispositif, chiffon rouge des discours politiques droitiers sur l’immigration. « Le milliard le plus scruté de la dépense publique » avance le rapport IGAS/IGF en reprenant le propos des associations. Si le rapport avance « une présomption d’une migration pour soins », elle l’appuie sur l’étude de 180 dossiers où elle relève une prise en charge « anormalement élevée » des accouchements en soins urgents, des cancers, du diabète et des insuffisances rénales. Or, depuis toujours les associations constatent une arrivée tardive aux soins des bénéficiaires de l’AME avec des pathologies aggravées (ou des grossesses très avancées) en raison des multiples barrières déjà existantes vers leurs accès aux droits et aux soins en France.

La situation, demain, sera plus grave encore. Regroupement des demandes AME dans trois caisses d’assurance maladie (CPAM), croisements de ces fichiers avec les données du progiciel Visabio pour rejeter toutes demandes venant d’une personne avec un visa en cours, exigence de la présence physique du demandeur d’AME à la CPAM, renforcement des contrôles d’attestation d’hébergement… Ces mesures vont un peu plus compliquer l’accès à l’AME, renforcer le non-recours et grever les finances publiques.

L’introduction d’une obligation d’entente préalable avec la CPAM pour les soins considérés comme non-urgents vient ajouter une nouvelle barrière administrative importante dans ce parcours du combattant. Et pour appuyer un peu plus encore sa volonté politique de restreindre l’accès aux soins, le gouvernement vient de faire voter ce 7 novembre par l’Assemblée dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2020 un amendement prévoyant une baisse de 15 millions de la dotation de l’Aide médicale d’Etat.