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En pleine crise sanitaire, un décret publié le 1er novembre 2020 durcit les conditions d’accès à l’aide médicale d’Etat (AME) pour les étrangers sans papiers et en situation de précarité. Applicable au 1er janvier prochain, il instaure un délai de carence de neuf mois pour les soins non urgents des bénéficiaires de l’AME. Ce délai de carence a été décidé par le gouvernement à l’automne 2019 pour limiter les abus et les fraudes, et voté dans la loi de finances pour 2020.

Concrètement, les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français depuis plus de trois mois devront attendre neuf mois après leur admission à l’AME pour se faire rembourser certains soins non urgents dont la liste est détaillée par le décret. Ce délai ne concerne pas les soins urgents, ni les traumas, fractures, infections, tumeurs, etc., ni les enfants.

Toujours pour éviter les fraudes, le décret exige que les demandes d’AME soient déposées en personne par le demandeur, dans un organisme d’assurance maladie, une maison de services publics, un établissement de santé ou une permanence d’accès aux soins. Seuls les MNA et les personnes à mobilité réduite sont dispensés de se présenter eux-mêmes.

Ce soupçon de fraude marque depuis toujours ce dispositif, pourtant, un récent rapport de l’inspection général des affaires socialeschargé de les démasquer ne les a pas trouvé, estimant que le nombre de bénéficiaires, 318 000, restaient stables depuis 2015 et que « la dépense de soins des bénéficiaires de l’AME reflète logiquement les spécificités de cette population », notamment la large part des soins hospitaliers, reflet la l’état de santé dégradé de cette population.

Initiative Pass de Ville

France Assos Santé et le Collectif Alerte demandent que les mesures restreignant l’accès à la protection universelle maladie (PUMA) -désormais les demandeurs d’asile doivent prouver trois mois de résidence en France avant d’y accéder - et l’AME soient revues, et que l’accès à la santé soit simplifié et amélioré pour les populations précaires "quel que soit leur statut administratif".

Signalons l’initiative "Pass de Ville", expérimentée à Marseille depuis 2019. Grâce à une convention signée entre Médecins du Monde (MDM) et l’assurance maladie, cette permanence d’accès aux soins permet à des personnes sans couverture sociale de bénéficier d’un parcours de soins complet délivré en ville, sans avance de frais. Le dispositif compte une vingtaine de partenaires : généralistes libéraux, centres de santé, pharmacies, labos d’analyse. La convention garantit aux patients concernés l’obtention d’une couverture maladie sous 15 jours : AME, PUMA ou prise en charge de soins urgents.