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L’Observatoire des libertés associatives n’hésite pas à parler de « nouvelle chasse aux sorcières » Son 2ème rapport, à paraître le 1er février 2022, qui analyse « 20 cas de sanctions abusives d’associations » entre 2016 et 2021, constate « une extension des cibles et des motifs de la répression institutionnelle. »
Sous couvert de « lutte contre le séparatisme ou l’islamisme », les sanctions touchent une grande diversité d’associations - humanitaires, culturelles, de défense des locataires, de lutte contre les discriminations, d’éducation populaire - liées de près ou de loin à la religion musulmane. Par leurs actions collectives, leurs revendications ou leurs discours, ces associations sont accusées d’être « séparatistes », « communautaristes », « prosélytes », de « porter atteinte à la laïcité  » ou d’avoir « des accointances avec les milieux radicaux ». Les sanctions se traduisent par des coupures de subventions, une remise en cause d’agréments, des refus d’embauche de services civiques, ou une dissolution pure et simple.

Sanctions non fondées

Or l’enquête met en évidence « l’absence quasi-systématique de fondements juridiques ou factuels  » à ces sanctions. Elle observe que ces dernières font suite à des « pressions politiques » - interpellation d’élus, articles de presse, attentats, manifestations - et relèvent le plus souvent de procédures administratives qui « privent les accusés de la possibilité de se défendre ». Ces pratiques sont jugées comme dangereuses car elles « ouvrent la porte à l’arbitraire et mettent à mal l’État de droit ». Et contribuent en outre à « détourner les citoyens de l’engagement associatif ». Le rapport conclut à « un recul des libertés associatives » et formule des propositions pour renforcer la participation citoyenne.
Ses auteurs appellent également à lancer « un travail de veille collective sur la mise en application du Contrat d’engagement républicain  », prévu par la « loi séparatisme ».

Mariette Kammerer