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■ ACTU - Atteintes répétées au droit de manifester en France
L’enquête menée pendant 18 mois, par Amnesty France, est sans détour : depuis fin 2018, la répression des manifestations a été d’une ampleur inédite, dans notre pays.
« Manifester pacifiquement expose au risque de violences policières, mais aussi à celui de finir en garde-à-vue. En effet, les autorités ont instrumentalisé des lois contraires au droit international pour verbaliser, arrêter arbitrairement et poursuivre en justice des gens qui n’avaient commis aucune violence (…) Des milliers de personnes ont été verbalisées, interpellées, arrêtées et poursuivies en justice pour des activités pacifiques qui n’auraient pas dû être considérées comme des infractions. »
Le délit d’outrage concerne « tout écrit, toute image ou toute parole qui porte atteinte à la dignité ou au respect dû à une fonction publique ». Il est passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. En 2019, 20 280 personnes ont été reconnues coupables de cette infraction. A Narbonne, au mois de mai 2019, quatre manifestants ont fait l’objet d’une enquête pour outrage. Ils avaient déployé une banderole sur laquelle était écrit « Oui au muguet, non au LBD ».
Depuis avril 2019, dissimuler son visage pendant les manifestations peut valoir 15 000 euros et un an d’emprisonnement. Entre avril et octobre 2019, 210 personnes ont été placées en garde à vue et 41 manifestants condamnés pour cette infraction.
La crise du Covid-19 a permis aux autorités publiques de restreindre un peu plus le droit de manifester. Les arrestations et les poursuites arbitraires qui se sont multipliées au prétexte du non-respect de la distanciation sont une atteinte au droit à la liberté de réunion pacifique en France. Un grand nombre des personnes hésitent désormais à manifester.
