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Suite à « l’affaire Orpéa », le gouvernement a annoncé une « campagne nationale de contrôle des 7 500 Ehpad sur 2 ans ». Comment va-t-il s’organiser, avec quels moyens et suivant quelles méthodes ? Le Think Tank Matières grises a interrogé plusieurs acteurs concernés, lors d’une conférence le 11 mai.

Gouvernance, prise en charge, gestion financière et ressources humaines, le périmètre des contrôles réalisés par les agences régionales de santé (ARS) devrait englober l’ensemble de ces domaines. « Une liste d’indicateurs sera publiée sur le site de la CNSA (ndlr : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie », précise Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale.

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Acteur majeur des Ehpad privés lucratifs, le groupe côté en bourse Korian joue la discrétion en gommant son nom et l’acronyme de cet établissement marseillais. Une manière de passer sous les radars ? ©Myriam Léon

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Dans le cadre de cette campagne, l’École des hautes études en santé publique (EHESP) doit former « 300 à 400 contrôleurs ». « Cette formation portera notamment sur les grandes problématiques relayées par l’Igas dans son rapport sur Orpéa : nutrition, toilettes, RH, appels malades et sur l’analyse de la gestion financière des Ehpad privés lucratifs », indique Laurent Chambaud, son directeur. L’inspection générale des affaires sociales (Igas) recommande de « développer les contrôles thématiques, inopinés et sur pièces, et d’améliorer les indicateurs pour mieux cartographier les risques ».

Pas de changement de paradigme

Pour l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, cette campagne n’amènera pas de « changement de paradigme ». « On contrôlera les mêmes éléments avec les mêmes objectifs : vérifier la conformité de l’équipement, améliorer la qualité et faire cesser des dysfonctionnements. » Mais pour absorber les 950 contrôles prévus, elle envisage pour une partie d’entre eux d’adopter « une grille allégée ».
Le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique souligne au contraire l’importance de pouvoir être présent au moins « deux jours sur le terrain » pour réaliser un contrôle de qualité. Son président déplore d’ailleurs la baisse du nombre de contrôles, « divisé par trois entre 2016 et 2021 », et la compression des effectifs d’inspecteurs : « Certains contrôles sont faits sans médecin inspecteur, c’est-à-dire sans pouvoir examiner l’organisation des soins ».

Réserves de la CGT

De son côté, l’Union fédérale CGT de la santé privée, qui n’a pas participé à cette conférence, émet de sérieuses réserves quant aux annonces du gouvernement. « Le livre de Castanet a montré que les contrôles étaient insuffisants en nombre et peu efficients, indique Dominique Chave, secrétaire général. L’annonce de 7500 contrôles en deux ans paraît peu réaliste au vu des moyens disponibles et rien ne dit qu’ils seront plus efficaces que les précédents. » Membre de l’union fédérale CGT, Guillaume Gobet ajoute que « l’aspect financier est très opaque, en tant que syndicat nous n’y avons pas accès et les inspecteurs de l’ARS n’ont pas ces compétences-là ». Le Sénat doit rendre en juin son rapport d’enquête sur les contrôles et devrait élargir ses préconisations concernant le fonctionnement des Ehpad.

Mariette Kammerer

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