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Adrien Taquet a réuni (le 17/03/20) par téléphone les acteurs de l’hébergement en établissements de la protection de l’enfance pour faire un point de situation et un recensement des alertes et des attentes.

I°) POINT DE SITUATION AVEC LES REPRÉSENTANTS DES STRUCTURES COLLECTIVES DE PROTECTION DE L’ENFANCE

Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, a réuni mardi 17 mars l’ensemble des représentants des structures collectives de protection de l’enfance afin de se concerter sur les dispositions à prendre dans les prochains jours pour garantir la sécurité des enfants protégés, des professionnels, et s’adapter au mieux à la période de confinement annoncée par le Président de la République et le Premier ministre.

Le ministre a pu saluer la mobilisation exceptionnelle des professionnels qui, partout en France, maintiennent un engagement constant pour garantir la qualité et la sécurité de l’accompagnement des enfants. C’est le témoignage unanime de cet engagement des professionnels qui ressort particulièrement des différents témoignages au cours la réunion.

Les interventions successives des participants ont permis de révéler la diversité de situations rencontrées par les acteurs de terrain, de partager les initiatives pertinentes pour répondre à la situation actuelle, mais également de remonter un certain nombre d’inquiétudes et de difficultés communes.

Le manque d’effectifs et de matériel nécessaires au maintien de la scolarisation des enfants protégés, la problématique de la garde d’enfant pour les professionnels de la protection de l’enfance, la disponibilité du matériel de protection face au virus et la prévention des situations de violences entre enfants protégés font partie des défis à relever durant cette période particulière.

Adrien Taquet s’est engagé à ce que soit communiquée d’ici demain à l’ensemble des professionnels exerçant dans les structures de protection de l’enfance une fiche de consignes claires et stabilisées permettant le maintien de l’accompagnement sécurisé et qualitatif des enfants protégés.
VOIR LA FICHE DE CONSIGNES

Le ministre a réaffirmé la nécessité, particulière en cette période de crise, que les enfants ne connaissent pas de rupture de vie, notamment pour ceux qui atteindraient leur majorité durant la période de confinement.

Des échanges de même format seront pérennisés chaque semaine dans les prochaines semaines. Adrien Taquet réunira jeudi de la même manière les représentants des assistants familiaux et des acteurs de l’accompagnement à domicile.

En outre, le ministre est en lien avec l’Association des Départements de France (ADF) et un nombre important de présidents de conseils départementaux pour travailler à ce que les réponses apportées soient coordonnées et harmonisées à l’échelle de l’ensemble du territoire.

II°) DOCTRINES ACTUELLES POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DE L’ACTIVITÉ DANS LE SECTEUR DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE

Concernant les plans de continuité de l’activité

Il convient à chaque structure d’assurer un plan de continuité d’activités en lien avec le conseil départemental : la mission de protection de l’enfance est une mission de protection des personnes, obligatoire et pour laquelle une continuité de services doit être organisée, même adaptée en cas de circonstances exceptionnelles comme la crise sanitaire actuelle.

Cela vaut pour l’accueil des enfants, pour les mesures de placement comme pour les interventions de protection prévues au domicile familial : les mesures exceptionnelles annoncées engendrent bien entendu des aménagements, comme par exemple des espacements des interventions au domicile, des interventions téléphoniques, etc.

Cela vaut aussi pour l’accueil de certains mineurs en hôtel qui restent sous la protection du Département et pour lesquels une continuité doit être organisée notamment dans l’accompagnement et l’encadrement.

Concernant la garde des enfants des professionnels de la protection de l’enfance

Les professionnels de la protection de l’enfance ne sont pas à ce stade prévus dans le protocole d’accès dérogatoire aux solutions de garde. Ce protocole a été jusqu’alors centré sur les personnels qui interviennent auprès des populations très vulnérables sur le plan sanitaire : hôpitaux, établissements destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Ce choix initial se justifie par le besoin d’organiser ce dispositif en urgence et donc définir une cible stricte, spécifique pour ces professionnels.

Le Premier ministre a néanmoins indiqué que « progressivement, ce dispositif sera étendu à tous les enfants de personnels essentiels à la vie de la nation ». Tout est désormais mis en œuvre pour y inclure prochainement les professionnels de la protection de l’enfance.

Concernant les enfants déscolarisés et accueillis de plus en plus nombreux en journée dans les structures collectives, chez les assistants familiaux et au domicile de leurs parents

Des solutions sont actuellement travaillées avec les différents ministères et acteurs pour assurer des renforts auprès des structures et proposer une continuité spécifique de la scolarisation et des activités pour les enfants.

Cela concerne :

 Les étudiants, en lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche et le CNOUS ;

 Les animateurs sportifs, en lien avec le ministère des Sports ;

 Les enseignants et les jeunes engagés dans le SNU ou le service civique, en lien avec le ministère de l’Education nationale ;

 Les animateurs du secteur périscolaire, en lien avec l’Association des Maires de France et l’Association des départements de France.

Concernant les articulations avec le secteur médico-social

Sophie Cluzel a rappelé dès vendredi la nécessité d’assurer la continuité des prises en charges médico-sociale. Les éléments posés sont les suivants :

 Maintien de l’ouverture des internats (les professionnels de ces établissements bénéficient d’ailleurs de l’accès aux modes d’accueil)

 Nécessité d’organiser sous 8 jours la continuité de services pour les externats et autres services.

Concernant les étudiants en formation en travail social auprès des travailleurs sociaux

Au regard des compétences et de l’appui des étudiants en formation en travail social auprès des travailleurs sociaux, et dans un contexte où ces derniers peuvent avoir besoin d’un soutien encore plus fort avec la fermeture des établissements scolaires, leurs stages au sein des établissements et services peuvent être maintenus avec l’accord du stagiaire, de la structure et de l’organisme de formation. Des instructions ont été passées en ce sens aux instituts régionaux du travail social.

Activation du Plan de continuité d’activités du service 119 – Enfance en danger.

Le Service 119-Allo Enfance en Danger a activé son plan de continuité d’activités pour assurer un maintien de l’activité des écoutants, indispensable au repérage des situations de danger ou de risque de danger d’enfants. L’ensemble de l’équipe du Groupement d’intérêt public enfance en danger continuera par ailleurs à s’articuler étroitement avec les CRIP des conseils départementaux.

Le secrétaire d’Etat et l’ensemble de ses équipes ainsi que la cellule de crise de la direction générale de la cohésion sociale du ministère des Solidarités et de la Santé resteront mobilisés en permanence afin de répondre à toutes les demandes remontées du terrain et permettant la continuité de l’accompagnement des enfants protégés.