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« Refuser l’enfermement », c’est la seule solution préconisée par l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé). Dans son rapport d’observations 2018-2019, sorti le 29 septembre, le groupement de dix des treize associations habilitées à visiter les zones d’attente des aéroports, ces lieux de privation de liberté, dresse une longue liste de graves dysfonctionnements qui bafouent les droits humains. Depuis 30 ans, malgré ses plaidoyers et ses signalements, l’Anafé constate des refus d’enregistrement de la demande d’asile, des entretiens sans interprète, l’absence d’avocat et de possibilité de téléphoner, des expulsions sans examen de la demande d’asile, l’enfermement de mineurs…

Entre janvier 2018 et juillet 2019, près de 23 000 étrangers se sont vus refuser l’entrée sur le territoire français. Plus de 15 000 ont été maintenus dans une des 96 zones d’attentes aménagées dans les ports, les gares ou les aéroports internationaux. Perçue par les autorités comme le « dernier rempart contre l’invasion », cette procédure de maintien est encadrée juridiquement et limitée à 26 jours, le temps de déterminer s’ils peuvent entrer ou doivent quitter le territoire. En théorie, des droits sont garantis à l’étranger et il bénéficie de voies de recours. Mais le prétexte du « risque migratoire » amplifié par la crainte du terrorisme engendre au quotidien des violations des droits et des décisions arbitraires.

Entrave au droit de regard

Le rapport alerte sur la difficulté grandissante pour les associations habilitées par le ministère à remplir leur rôle de contrepouvoir démocratique. En tant qu’observatoire des pratiques de maintien et de refoulement aux frontières, l’Anafé a pour objectif de faire évoluer la législation, les pratiques et de dénoncer les violations du cadre légal. Cette évolution repose sur un dialogue avec les policiers lors des visites, mais aussi avec les services centraux. Or, couverte par sa hiérarchie, la police au frontière se sent légitime à entraver ce droit de regard.

Malgré ces difficultés, les militants associatifs parviennent à s’opposer aux atteintes à la légalité. En 2018 et 2019, l’Anafé a permis à 101 personnes de parvenir à faire enregistrer leur demande d’asile, à 98 de dénoncer des pressions et des violences policières. L’association a procuré un accompagnement à quinze enfants dont la minorité était remise en question. Ponctué de témoignages de visiteurs et d’étrangers maintenus en zone d’attente, ce rapport de 218 pages décrit un État qui bafoue le droit d’asile. Face à cette menace pour notre démocratie, l’Anafé appelle à « la mobilisation contre l’enfermement administratif des personnes étrangères, une nécessité pour garantir la sécurité, la santé physique et mentale, voire la vie des personnes en migration. » Une manière de replacer le débat : c’est une crise de l’accueil et non de la migration.