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■ ACTU - L’objectif plein emploi marginalise les Territoires zéro chômeur de longue durée
La Commission des affaires sociales juge irrecevable un amendement au projet de loi réformant l’assurance chômage déposé par 118 députés. Ils proposaient de simplifier la procédure d’habilitation Territoires zéro chômeur de longue durée.
Le 7 septembre, Olivier Dussopt, ministre du travail, présentait à l’Assemblée nationale son projet de loi portant sur « les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » et réformant l’assurance chômage. Moins d’un mois plus tard, plus de 600 propositions d’amendements ont déjà été déposées par les différents groupes parlementaires, pour la plupart rejetés ou déclarés irrecevables. Parmi ces derniers, un amendement présenté par 118 parlementaires en concertation avec l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).
Trente territoires sont aujourd’hui en attente d’habilitation pour bénéficier des crédits d’Etat en qualité de Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée. ©Jérémie Rochas
Depuis 2016, l’association expérimente le développement d’activités utiles pour répondre aux besoins non pourvus du territoire afin de proposer à toutes les personnes privées durablement d’emploi, un contrat à durée indéterminée à temps choisi. Pour émerger, les projets ne doivent pas représenter de surcoût significatif pour la collectivité. Or la procédure d’habilitation s’est complexifiée en 2020, mettant un coup de frein à un développement de l’expérimentation en plein élan.
Aujourd’hui, une quarantaine de territoires sont déjà habilités et d’autres sont sur le point de l’être. « Au-delà de 50 territoires la procédure est modifiée : ce n’est plus un arrêté du ministre chargé du Plein emploi mais un décret en Conseil d’État qui permettrait l’habilitation », expliquent les députés signataires, qui demandent aujourd’hui une simplification de la procédure pour encourager cette dynamique territoriale vers le plein emploi.
Cavalier législatif
« L’amendement a été déclaré irrecevable par la commission des affaires sociales et à nouveau irrecevable au parlement au motif qu’il serait un cavalier législatif. Or l’expérimentation vise la lutte contre le chômage de longue durée, le projet de loi vise le plein emploi, il y a donc un lien évident », regrette Laurent Grandguillaume, président de l’association TZCLD. « Les territoires qui vont être pénalisés, c’est ceux qui ont le moins d’ingénierie et donc ceux qui in fine auraient le plus besoin d’aide ». Il espère cependant que la proposition puisse être débattue au Sénat.
Plus globalement, Laurent Grandguillaume dénonce un projet de loi en décalage avec la réalité et stigmatisant les demandeurs d’emploi. « Dans l’air du temps, c’est la force des préjugés qui a le vent en poupe plutôt que la force de la raison. Il y aurait pu avoir un équilibre dans le débat s’il y avait des mesures réelles visant l’aide à l’emploi. Il n’est ici que question de la responsabilité individuelle. »
Jérémie Rochas
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