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■ ACTU - Nord : Précarisation de personnes étrangères en situation régulière
Alors qu’elles sont en situation régulière, des personnes perdent leurs droits, faute de réponse à temps de la préfecture. Une situation dénoncée par un collectif d’association du Nord dans une lettre ouverte envoyée à la préfecture le 18 septembre dernier.
« La situation est complexe et devient insoutenable » : ainsi débute la lettre adressée par un collectif d’une trentaine d’associations au préfet du Nord. Toutes souhaitent alerter sur les situations de personnes placées brutalement en rupture de droits, faute de réponse de la préfecture dans les délais.
Des personnes sollicitent les hébergements d’urgence suite à la perte de leur logement ou de leur emploi faute de réponse à temps de la préfecture. Ici, dans un foyer de l’Abej SOLIDARITE. ©Rozenn Le Berre
Il s’agit de femmes et d’hommes étrangers en situation régulière. Ces personnes travaillent, ont un logement, une famille. Pour continuer de travailler et de rester en France, elles doivent faire une demande de renouvellement de leur titre de séjour à la préfecture lorsque celui-ci arrive à expiration.
Retard de la préfecture
Elles déposent le dossier dans les temps. Toutes les pièces sont complètes et le renouvellement du titre possible. Mais la préfecture ne répond pas dans les délais et ne délivre pas de récépissé de demande de titre de séjour (document auquel les personnes ont pourtant droit, au regard de la loi), ce qui conduit leur titre à expirer et les personnes à se retrouver sans-papiers du jour au lendemain.
Les conséquences pour elles peuvent être désastreuse : perte d’emploi, de logement social ou privé, de droits sociaux. C’est ce qui a conduit les associations à lancer l’alerte. « Nous accompagnons beaucoup de gens qui subissent des ruptures de parcours alors qu’ils ont fait les démarches en temps et en heure » , explique Vincent De Coninck, directeur général de l’Abej SOLIDARITE, l’une des associations signataires. « Il est insupportable de constater que les gens font ce qu’il faut et que faute de réponse de la préfecture, on place des gens dans des situations impossibles. »
Sans-papiers du jour au lendemain
Dans un témoignage joint à la lettre ouverte, un homme explique avoir envoyé sa demande de renouvellement deux mois et demi avant expiration du titre, donc largement dans les délais. « Arrive la date d’expiration, le 23 août, pas de récépissé. » Cet homme écrit à la préfecture, se rend sur place. Rien n’y fait.
« Je subis la pression de mon nouvel employeur qui m’écrit : ‘’Je crains, sauf régularisation rapidement, que nous soyons contraints de mettre fin au contrat nous liant.’’ Sans titre, je n’aurais pas eu le chômage, et sans travail, j’aurais été démuni. » Le titre finira par arriver. Mais les conséquences psychologiques, elles, perdurent. « Il y a eu beaucoup de stress. J’ai une famille, je dois les nourrir. Dès que la période de renouvellement arrive, on est en stress total. »
Brutale rupture de droits
Si la situation n’est pas nouvelle, Vincent De Conninck constate que les personnes se retrouvent en rupture de droits « de manière très récurrente » dans le Nord. Une situation incompréhensible, selon lui : « on se plaint du manque de places d’hébergement et on se retrouve avec des gens qui perdent leur logement et ont besoin de nos places, faute de réponse de la préfecture à temps. »
Les associations ne demandent de fait qu’« une application de la loi en vigueur ». Pour éviter la situation ubuesque de personnes, insérées socialement, qui se retrouvent précarisées par l’administration elle-même.
Rozenn Le Berre
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