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■ ACTU - Pauvreté • Pension alimentaire, maigre filet
Après une rupture, le niveau de vie des femmes baisse en moyenne de près de 20 %, la perte représente seulement 3 % pour les hommes. Cette étude publiée par l’Insee en 2015spécifiait que les pensions alimentaires pouvaient limiter les effets de la rupture. Faut-il encore qu’elles soient payées.
Or, dans une étude parue le 12 janvier, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) révèle qu’un quart des parents qui n’ont pas la garde de leur enfant (en majorité les pères) après un divorce ou la rupture d’un pacs ne verse pas de pensions alimentaires. Elle ne précise malheureusement pas si ce non-versement résulte d’une décision du juge, d’un accord entre les deux parents ou d’un défaut total de paiement.
Cette étude se base sur les déclarations d’impôts, un quart des parents solvables qui n’ont pas la garde principale de leurs enfants ne déclarent aucun versement de pensions alimentaires dans leur déclaration d’impôt sur le revenu. Un pourcentage plus élevé la première année de séparation (29%) qui ensuite diminue pour se stabiliser à 25%. Ce pourcentage baisse selon les revenus des personnes : 50% de non déclaration quand les revenus tournent autour de 1200 euros par mois contre 10% quand ils dépassent 2300 euros par mois. Lorsque la pension est versée, son montant moyen s’élève à 190 euros par enfant. Deux parents sur trois déclarent une pension alimentaire mensuelle inférieure au montant indiqué par le barème du ministère de la Justice.
Le phénomène de non-versement des pensions est d’autant plus important que la pauvreté frappe particulièrement les familles monoparentales (en grande majorité des femmes seules avec enfant). Selon les données de l’Insee, 40,5% des enfants de familles monoparentales sont pauvres. Dans les revenus déclarés des familles monoparentales, la pension alimentaire représente 18% de leur revenu fiscal. Leur absence plonge un peu plus ces familles dans la précarité.
Le premier janvier, un nouveau dispositif concernant les pensions alimentaires entrait en vigueur. Désormais, la personne bénéficiaire d’une pension pourra saisir la CAF qui se chargera alors de la perception et du versement de la pension alimentaire jusqu’aux 18 ans de l’enfant. En cas de défaut de paiement, la CAF se charge du recouvrement et verse en attendant une allocation de soutien familial à hauteur de 116 euros par mois.