L’année de l’action sociale 2008

Le rendez-vous annuel que nous proposent Jean-Yves Guéguen et les éditions Dunod est l’occasion d’une rétrospective synthétique tant des avancées que des stagnations, voire des reculs, de l’année qui s’est écoulée.

Pour cette présente édition, la matière était riche. Avec trois textes de lois essentiels votés le 5 mars, l’action sociale a bénéficié d’une attention toute particulière du législateur : réforme de la protection de l’enfance, de la prévention de la délinquance et des tutelles. On déplore bien le recul que constitue l’instauration des peines planchers qui remettent en cause l’individualisation du jugement pénal et signe une nouvelle régression de l’éducatif face au répressif. Ou encore la publication de ce décret du 6 octobre 2007, qui abroge les comités de coordination des services sociaux publics et privés, dont certains fonctionnaient encore. Mais pour l’essentiel, c’est l’axe du progrès qui a prévalu.

L’ouvrage donne un coup de projecteur sur l’évolution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Avec la création de cette instance, un troisième droit universel prend sa place aux côtés de la compensation en cas d’altération de santé et de diminution de revenus : la prise en compte de la perte d’autonomie. Ce qui s’affirme, c’est bien la réponse à une situation et non à une catégorie de personnes. Plusieurs débats restent toutefois ouverts. En premier se pose la place respective du financement public et celui des mécanismes de prévoyance individuelle et collective. Puis est interrogée la part qui revient aux conseils généraux et celle qui reste du ressort de l’Etat : en 2005, les premiers finançaient 54 % de l’allocation personnalisée d’autonomie et le second 44 %. Aujourd’hui, la répartition est de 67 % contre 33 %, ce qui ne va pas sans poser la question de l’égalité de traitement quel que soit son bassin de vie, notamment dans les départements ne possédant pas les mêmes ressources.

Autre débat : la prise en compte des ressources et l’éventuelle récupération sur les successions, modalités largement rejetées. 2007 aura aussi été l’année de la disparition du Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale, remplacé par l’Agence nationale d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui a été dotée des moyens propres qui manquaient totalement au premier. Cet organisme se fixe pour objectif de développer la bientraitance en promouvant une démarche d’amélioration continue. Il lui faudra convaincre que l’évaluation interne prescrite par la loi 2002 n’est ni un contrôle, ni un audit ni une certification, pas plus qu’une tentative de normalisation, mais un questionnement permettant d’apprécier la pertinence des activités et la qualité des prestations délivrées.