L’année de l’action sociale 2011

Toujours aussi passionnantes ces livraisons qui égrènent, d’année en année, la rétrospective des enjeux de l’action sociale.

L’édition 2011 revient sur l’appropriation des réformes qui ont bousculé le secteur les années précédentes. La Direction de la solidarité et de la cohésion sociale qui a succédé (entre autres) à la DGAS, a pris ses marques, répartissant son activité entre trois pôles (les politiques sociales et médico-sociales, le droit des femmes et les politiques d’appui). La loi Hôpital santé patient et territoire, qui a instauré parallèlement les Agences régionales de santé (venues remplacer les DRASS et DASS) a aussi imposé de nouvelles dispositions de création ou d’extension pour les établissements sociaux ou médico-sociaux. Dorénavant, ce sont les autorités publiques qui lancent des appels à projets.

Les CROSMS (commissions regroupant de multiples partenaires) qui validaient ces propositions, sans leur apporter pour autant la garantie de financement, ont disparu, remplacées par des commissions d’appel à projet, instances directement opérationnelles qui précisent les publics cibles, les territoires concernés, les financements mobilisables ainsi que les délais de réalisations attendus. Les réponses obtenues sont ensuite mises en concurrence. Les financeurs reprenant l’initiative, la loi a toutefois prévu l’expression de modalités expérimentales ou innovantes.

On ne peut s’empêcher de rapprocher cette orientation prise par la loi de la directive européenne de 2006, visant à créer un vaste marché intérieur des services, à l’image de celui déjà existant pour les capitaux et l’industrie. Le domaine de la petite enfance et celui de l’aide à domicile ont d’ores et déjà été sortis du secteur protégé et sont soumis à la concurrence, faisant peser sur eux la menace d’une activité exposée à la compétitivité. Cette rentabilité qui s’introduit subrepticement dans le social, l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), la rejette, en rappelant que son souci n’est pas de faire dépenser moins, mais de proposer l’établissement de contrats privilégiant la réponse aux besoins des usagers, un financement équitable ainsi que la qualité de l’environnement de travail des professionnels.

2011, c’est aussi l’année qui aura vu se poursuivre l’accréditation des organismes d’évaluation externes des établissements sociaux et médico-sociaux, avec toujours la même interrogation : en demandant aux établissements de choisir et de payer ces évaluations, n’a-t-on pas établi un lien de subordination entre le commanditaire et le prestataire de service ? Coup de projecteur, enfin, sur ces MDPH qui voient leur charge de travail s’accroître chaque année de 10 %, à moyens constants, et frisent l’embolie.