Le placement sous surveillance électronique

Tout savoir sur le placement sous surveillance électronique (PSE), tel pourrait être le titre de ce petit ouvrage didactique qui examine sous toutes ses coutures le système d’assignation à résidence sous contrôle électronique, institué par la loi du 19 décembre 1997. En quoi consiste ce dispositif ? Il s’agit d’une modalité d’exécution d’une peine privative de liberté qui peut concerner les condamnés à une ou plusieurs peines d’une durée totale n’excédant pas un an ou ceux dont la peine qui reste à courir est inférieure à cette durée.

Le PSE peut également être décidé à titre probatoire de la libération conditionnelle. Le condamné se voit alors interdire la faculté de s’absenter de son domicile en dehors des périodes fixées par le juge d’application des peines. Il est cependant tenu compte des contraintes liées à la vie familiale ou professionnelle de la personne concernée de façon à ce que l’exécution de la peine ne porte pas trop préjudice à l’objectif sous-jacent d’insertion.

Sur le plan technique, un bracelet émetteur porté de façon permanente par le condamné permet de contrôler sa présence à domicile aux heures qui lui sont imposées. Aujourd’hui, environ un tiers des tribunaux de grande instance appliquent le PSE mais celui-ci ne concerne encore que seulement 223 placements en cours. L’objectif est pourtant d’atteindre à terme 3 000 mesures. Le premier but du PSE, on le comprend bien, est de lutter contre la surpopulation carcérale. Beaucoup de prisonniers subissent en effet des peines inférieures à un an et pourraient donc bénéficier éventuellement du PSE.

L’idée est également de diminuer le risque de récidive en permettant au condamné de garder, en dépit de la sentence, des repères familiers. La « contamination » criminogène propre aux différentes formules de détention est également évitée. Enfin, le coût de la mesure, notoirement inférieur à celui d’une incarcération, constitue un argument majeur. Toutefois, le dispositif n’est pas exempt de défauts. La pénalisation de l’espace familial peut générer quelques difficultés. La pression psychologique due aux contraintes horaires à respecter impérativement est un facteur anxiogène qui peut fragiliser certains individus.

Le PSE doit donc être mis en œuvre avec discernement et, dans tous les cas, sur la base du consentement éclairé du condamné. Enfin, il faut souligner qu’un accompagnement social adapté est un facteur déterminant pour que le PSE constitue une alternative crédible à l’enfermement.