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Indigne. Dans un communiqué commun, plusieurs organisations, dont Médecins du Monde, la Cimade ou la Ligue des Droits de l’Homme, s’offusquent de la décision du Conseil constitutionnel qui, le 21 mars, a déclaré conforme à la Constitution l’utilisation de tests osseux pour évaluer la minorité des mineurs isolés étrangers.
Il n’a pas retenu les arguments des 9 organisations qui l’avaient saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité. Contestés par de hautes instances scientifiques et médicales, ces tests « sont régulièrement instrumentalisés au profit d’arbitrage migratoire » juge ces associations. Ils « représentent un obstacle majeur à l’accès aux droits et aux soins » de ces enfants.

Même si le Conseil constitutionnel reconnaît « la marge d’erreur significative » de ces tests – qui va jusqu’à 24 mois, qu’il demande à ce que cette marge soit signifiée dans les conclusions, que seul le test ne peut déterminer la minorité que « le doute profite à l’intéressé », par sa décision, il valide leur utilisation.
Pour ces associations, « l’État viole son devoir de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant pourtant garantie par la Constitution et les conventions internationales ». Elles continueront de se mobiliser pour mettre fin à cette pratique.