Six ans d’administration pénitentiaire

Fonctionnaire affecté à la direction de l’administration pénitentiaire de 1981 à 1988, l’auteur nous propose un récit fort intéressant qui permet de mieux comprendre des (dys) fonctionnements d’un service de l’État particulièrement critiqué. L’incarcération respecte des règles très strictes.

Le Code de procédure pénale précise la juridiction de ressort de chaque maison d’arrêt. En 1983, l’administration pénitentiaire s’apercevant que les textes remaniés du Code avaient oublié d’affecter un établissement au tribunal de grande instance de Vienne, corrigea très vite l’erreur. Si un avocat s’en était aperçu, il aurait pu faire sortir immédiatement son client incarcéré en préventive, en menaçant de porter plainte pour détention arbitraire. Les personnes dont la condamnation est définitive se retrouvent soit dans les maisons centrales (les plus sécurisées) ou les établissements pour peine et disposent chacune d’une cellule individuelle. Ce qui n’est pas la même chose pour celles qui sont encore en instruction ou qui ont fait appel et qui croupissent dans des maisons d’arrêt surpeuplées. Dans le premier cas, c’est à l’administration pénitentiaire de décider du lieu d’affectation du détenu.

Dans le second cas, c’est le juge des libertés qui a tous les pouvoirs du lieu et de la durée de détention. On est loin du régime pénitentiaire Suisse prévoyant qu’en cas de nouvelle incarcération dans un établissement déjà complet, le directeur demande au magistrat de désigner le détenu qui sera libéré pour faire la place au nouveau venu ! S’il est une réalité que l’administration pénitentiaire ne peut gérer, c’est bien l’inadéquation entre la demande judiciaire et ses possibilités d’accueil. En 1981, le cabinet Badinter, convaincu de la nécessité de favoriser la réinsertion pensait que toute nouvelle place inciterait les juges, déjà considérés comme trop répressifs, à incarcérer encore plus. Il gela donc les crédits destinés à accroître les capacités d’accueil. Or, avant d’incarcérer un prévenu, il est rare qu’un juge s’enquière des places disponibles. Le cabinet Chalandon opta quant à lui, en 1996, pour 13 000 places dans des prisons privées, convaincu de la possibilité de les financer grâce au travail des détenus.

Or, l’absence de qualification ainsi que les contraintes particulières au milieu carcéral font tomber de 70 % la productivité de ce qui y est produit (en comparaison de ce qui se ferait dans un atelier extérieur), réduisant d’autant les espoirs d’autofinancement. « Toute politique de réinsertion doit être assortie, sinon précédée, d’une politique active et efficace d’amélioration des conditions matérielles de détention » (p.128), martèle l’auteur. Le chancelier d’Aguesseau s’adressant à Louis XV, lui aurait dit : « les prisons de Votre Majesté ne sont pas dignes d’elle » À peu près ce qu’a conclu, en 2000, la commission d’enquête du Sénat en parlant d’une « humiliation pour la République ». Depuis, rien n’a changé.