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■ ACTU - Fraude fiscale et sociale, même combat ?
En 2022, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 15 milliards d’euros, celle contre la fraude sociale 1 à 2 milliards… C’est pourtant la caisse d’allocation familiale (CAF) qui, à coup d’algorithmes, met le paquet pour débusquer les fraudeurs. Pionnières dans l’utilisation du croisement des données numériques au sein de l’administration, la première distributrice d’aides sociales a modélisé, dès 2011, un traitement de données pour cibler les allocataires à contrôler.
D’après le ministre délégué aux comptes publics, la fraude fiscale représente entre 30 et 100 milliards d’euros. ©Pxhere
Tandis que le gouvernement promet de durcir la lutte contre la fraude fiscale, en mettant sur le même plan la fraude aux prestations sociales, le collectif Changer de cap invite, lui, à « remettre l’humain et le droit au cœur de l’action des Caf ».
La CAF doit respecter le droit
Alors que la préparation de la prochaine convention d’objectifs et de gestion est actuellement en discussion, 75 organisations et plus d’un millier de personnes ont signé un appel aux législateurs pour des changements d’orientation autour de six axes : respecter le droit (motiver les suspensions, appliquer une règle de reste à vivre en cas de remboursements de trop perçus…), la transparence, restaurer l’accueil physique, associer les allocataires aux décisions, un numérique au service des allocataires et des agents, augmenter les moyens de fonctionnement des CAF.
Restaurer l’accueil physique vs réaliser des économies
La Ligue des droit de l’Homme, la Fondation abbé Pierre, APF France Handicap, l’association nationale des assistant de service social, Pas sans nous… les signataires attendent que cet acteur essentiel des politiques de solidarité retrouve sa mission première : être au service des allocataires. Pas certain qu’ils soient entendus, quand dans Le Monde, le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal présente son plan anti évasion fiscale, mais l’assorti de mesure d’économie au niveau de « chaque ministère » et voit « les indemnités journalières de l’Assurance-maladie » comme une piste à explorer. Une manière de répondre à la « revendication de justice sociale » qui flatte surtout l’électorat de droite.
Myriam Léon
À lire aussi dans Lien Social n°1294 : Allocations familiales • CAF investigation et dans le n°1262 : Travail social en caf • Un îlot préservé ? et dans le N°
