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■ ACTU - Minima sociaux, la "solidarité à la source" en question
« Il est complètement anormal que 30% des personnes qui ont droit à des aides ne les réclament pas », a déclaré le ministre des solidarités, Jean-Christophe Combe, le 1er septembre. Pour lutter contre le non-recours, le gouvernement va lancer début 2023 des « expérimentations » pour préparer la réforme de la « solidarité à la source », qui se traduira par le versement automatique de certaines prestations sociales. Le ministre souhaite avoir des premiers résultats « d’ici deux ans ». Ces expérimentations auront lieu dans une dizaine de territoires intitulés « territoires zéro non-recours ». Seuls le RSA et la prime d’activité seraient concernés dans un premier temps. L’objectif annoncé est aussi de « lutter contre la fraude ». Dans un but de simplification, cette réforme doit s’accompagner dans un second temps d’une « harmonisation des bases ressources », c’est à dire des revenus pris en compte dans le calcule des aides. Ce point figurait déjà dans le projet de Revenu universel d’activité (RUA).
Illustration du site aide-social.fr, outil pour s’y retrouver parmi 1000 aides potentielles (1).
« La fédération des acteurs de la solidarité (FAS) est favorable à une expérimentation du versement automatique des aides, que l’on demande depuis longtemps, indique son président Pascal Brice. Nous sommes aussi pour l’harmonisation des bases ressources, mais il faut savoir de quoi l’on parle, et on attend que le rapport Lenglart sur le RUA, terminé depuis longtemps, soit enfin rendu public. Il faut accélérer les choses sur ce dossier, on ne va pas attendre encore un quinquennat. »
Diminuer le non-recours… à budget constant
Le président du collectif Alerte !, qui fédère 34 associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, a plus de doutes concernant l’harmonisation des bases ressources et la simplification des prestations : « L’objectif est-il réellement la baisse du non-recours, ou bien y a-t-il une logique économique ? s’interroge Noam Leandri. Nous sommes échaudés par la réforme de l’aide personnalisée au logement (APL), qui a permis d’économiser un milliard d’euros sur le dos des plus modestes », explique-t-il dans un entretien à la Gazette des communes. D’autant que la simplification des aides se ferait, selon le gouvernement à budget constant. « On ne peut pas déclarer vouloir diminuer le non-recours et évoquer un budget constant », poursuit-il.
Le gouvernement compte sans doute équilibrer son budget grâce à une baisse du nombre l’allocataires du RSA, qu’il souhaite remettre au travail. Conditionner le versement du RSA à quelques heures d’activité par semaine, la formule va être expérimentée dès cet automne dans plusieurs territoires. Le collectif Alerte ! se dit « farouchement opposé » à cette idée. La FAS demande que cette reprise d’activité se fasse sur la base du volontariat et d’un « engagement réciproque » : « On ne doit pas aller vers une obligation de travail », affirme Pascal Brice.
Comme avec le RUA, le doute est permis sur la volonté de faire des économies sans en avoir l’air, d’autant que l’annonce de cette « solidarité à la source » s’accompagne de la volonté réaffirmée de lutter contre la fraude.
Mariette Kammerer
1 : https://www.aide-sociale.fr/
A lire aussi : ■ ACTU - Le RSA sous condition et dans Lien Social n°1278 le dossier Revenu universel • Utopie ou réalité
