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Lors du débat qui a suivi la diffusion du reportage sur les enfants placés dans Pièces à conviction le 27 janvier dernier, le secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, annonçait une future loi sur la protection de l’enfance. L’interdiction d’utiliser les hôtels pour y placer des enfants devrait en faire partie. Le cabinet d’Adrien Taquet nous apporte des explications supplémentaires : « Nous ne sommes pas complètement coupés des réalités et notre ambition n’est évidemment pas que tout ces jeunes hébergés aujourd’hui à l’hôtel se retrouvent demain à la rue ».

La loi prévoira donc deux exceptions : les mineurs non accompagnés en attente de l’évaluation de leur minorité et le « répit » pour des jeunes qui mettrait en difficulté l’équilibre d’un foyer. Le dernier rapport de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) qui éclaire ces situations révèle que 95% de adolescents actuellement à l’hôtel sont des mineurs non accompagnés et les 5% restant des « cas complexes ».

L’Etat va-t-il compenser en créant de nouvelles places pour accueillir les 10000 mineurs, selon le même rapport Igas, actuellement à l’hôtel ? Le cabinet d’Adrien Taquet répond qu’un groupe d’appui aidera les départements à appliquer l’interdiction mais qu’il revient à ces derniers de créer des places. « Nous avons contractualisé avec les départements, 30 en 2020 et 40 nouveaux supplémentaires en 2021 et dans ce cadre de la contractualisation nous finançons avec les départements la création de places », explique l’entourage d’Adrien Taquet.

La future loi sur la protection de l’enfance imposera également des normes d’encadrement et des mesures contre les violences institutionnelles. « Nous voulons élargir le contrôle des antécédents de tous les adultes intervenant auprès de l’aide sociale à l’enfance », explique le cabinet qui prévoit en outre d’imposer aux établissements un « schéma de lutte contre la maltraitance ». Chaque structure devra indiquer un référent, extérieur à l’établissement, que les jeunes pourront interpeller en cas de problème. Le nouveau référentiel national « permettant de mieux évaluer la situation d’un enfant en danger » présenté par la Haute autorité de santé le 20 janvier dernier, sera un document d’appui pour « harmoniser les pratiques sur tout le territoire », indique le secrétariat d’Etat chargé de l’enfance et des familles.
Cette nouvelle loi devrait être présentée au Parlement avant la fin du premier semestre.