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Elle venait tout juste d’être expérimentée depuis juin dernier à Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille. L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants vient d’être généralisée depuis ce 1er septembre à l’ensemble du territoire. Une accélération qui a pris de court les associations qui oeuvrent dans ce champ même si cette mesure était inscrite dans la loi depuis 2018.

Cette décision, portée par le premier ministre, sanctionne l’usage d’une amende forfaitaire de 200 euros qui peut être minorée à 150 euros et majorée à 450 euros en fonction des délais de paiement. « Nouvel avatar d’une posture de guerre à la drogue dont l’échec est depuis longtemps consommé », cingle une coalition d’associations (dont la Fédération addiction, Médecins du Monde, ASUD, Aides…) qui rappelle que le nombre d’amendes prononcées entre 2007 et 2012 pour usage de stupéfiants a été multiplié par deux, « sans avoir le moindre effet sur le niveau de consommation en France ni sur l’ampleur de la circulation des produits ».

Echec annoncé

Ces associations avaient publié dès 2018 un livre blanc prévoyant déjà « l’échec » de cette mesure et une dégradation de l’accès à la santé, à la réduction des risques et à la prévention : « placer les forces de l’ordre en première ligne est un contre-sens sanitaire », écrivaient-elles. Cette mesure a déjà été expérimentée à l’étranger et elle ne fait pas baisser les consommations, pas baisser les reventes, par contre, elle a des effets délétères sur l’accès aux soins, elle pose des questions d’inégalités entre les territoires et vis à vis des publics », explique Laurène Collard de la Fédération addiction. Elle sera en effet un outil supplémentaire de pression policière dans les quartiers de trafics et elle touchera essentiellement l’usage de rue donc les consommateurs les plus précaires.

Arsenal répressif

Cette amende vient rejoindre l’arsenal déjà existant de la pénalisation. Elle ne se substitue pas aux autres peines, l’usage pourra toujours être puni d’un an d’emprisonnement comme le prévoit la loi. Le nombre d’interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants a explosé ces dernières années, passant de 81000 en 1995 à 198 000 en 2018, selon l’Observatoire français des drogues et toxicomanies. Malgré une politique parmi les plus répressives d’Europe, la France reste, selon les données de l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies, le pays européen au plus fort taux de consommation de cannabis.