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Mesures pour les personnes en situation de handicap vivant à domicile et/ou accompagnées en établissement médico-social, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, actualisées suites aux annonces du Premier ministre du 14 mars 2020.

Paris, le 15 mars 2020

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap les plus fragiles, avec la mobilisation de l’ensemble de la solidarité nationale. Au regard du passage en stade 3 de l’épidémie, il est décidé d’un maintien préférentiel au domicile et de l’organisation sans délai de la continuité de l’accompagnement.

1. Accompagnement du maintien au domicile

Au regard de l’intensité de la circulation du virus sur le territoire national, le principe général est de favoriser le maintien à leur domicile des personnes en situation de handicap exposées particulièrement à des complications de santé. Cette mesure concerne les personnes handicapées :

 Vivant au domicile de leurs proches aidants (enfants et adultes).

 Domiciliées dans une structure d’hébergement médico-sociale.

 Habitant un domicile personnel ou un habitat partagé.

a) Organisation du maintien au domicile des enfants et adultes accueillis en externats

Les établissements et services médico-sociaux organisent sans délai et au plus tard pour le 16 mars un service minimum d’appui aux familles.

Une attention particulière est prêtée à l’accompagnement des situations complexes ne pouvant être maintenues au domicile, dont en particulier celui des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Pour apporter une réponse à ces situations complexes, les internats enfants et adultes à temps complet sont maintenus en fonctionnement.

b) Renforcement des mesures barrière dans les structures médico-sociales

 Les sorties collectives sont suspendues jusqu’à nouvel ordre ; les sorties individuelles sont supprimées, sauf celles strictement nécessaires avec avis médical.

 Les visites au sein des structures sont interdites sauf autorisation exceptionnelle.

c) Soutien des personnes handicapées vivant seules à domicile

 Mobilisation des solutions d’accueil temporaire dans les territoires afin d’accompagner les personnes ne pouvant rester à domicile ;

2. Soutien des parents accompagnant un proche à domicile

Les parents qui sont amenés à garder leur enfant handicapé à domicile, du fait de la fermeture de la structure médico-sociale d’accueil, bénéficieront d’une prise en charge par la Sécurité Sociale des indemnités journalières (levée de la barrière d’âge précédemment fixée à 18 ans).

3. Mobilisation générale du système de santé

En cas de doute dès l’apparition des premiers symptômes, les services de soins, de ville, d’urgence et hospitaliers, sont mobilisés pour prendre en charge les personnes en situation de handicap.

Une sensibilisation des Centres 15 est engagée pour repérer et tenir compte de la fragilité particulière des personnes polyhandicapées dans ce contexte épidémique.

4. Mesures concernant les travailleurs en ESAT

Des mesures de vigilance renforcée sont mises en œuvre, les travailleurs en ESAT pouvant du fait de leur handicap présenter des risques de complication de santé associées qui les rendent plus vulnérables face à l’épidémie. Les ESAT doivent dès à présent organiser la réduction de leurs activités au strict minimum, et la fermeture de tous les lieux de restauration ouverts au public. Cette réduction doit également concerner les mises à disposition et les unités de travail « hors les murs » mais en tenant compte des spécificités de cette activité professionnelle.

Des mesures d’accompagnement économique seront mises en œuvre. D’ores et déjà, il est rappelé les mesures mobilisables immédiatement : délais de paiement des échéances sociales et fiscales, remise d’impôt et rééchelonnement des crédits bancaires.

Pour amplifier l’efficacité des réponses auprès des personnes en situation de handicap, les professionnels d’ESAT sont appelés à venir renforcer les capacités d’accompagnement des personnes en situation de handicap maintenues à domicile.

5. Fermeture des centres de rééducation professionnelle et de pré orientation et mise en œuvre de la formation à distance à chaque fois que possible.

Les professionnels rendus disponibles par cette fermeture/formation à distance restent mobilisés pour soutenir les autres accompagnements et accueils nécessaires.

6. Mise en place de modes de garde pour les enfants des professionnels médico-sociaux

Les professionnels médico-sociaux sont soutenus au vu de l’importance de leur mission. Ils comptent parmi les personnels prioritaires pour la mobilisation de systèmes de gardes d’enfants organisés par l’Education nationale et ses partenaires. Le Gouvernement remercie l’ensemble des professionnels qui accompagnent au plus près du terrain les personnes fragiles, et nous saluons leur immense engagement dans la gestion de cette crise.