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Un boulanger de Besançon a engagé une grève de la faim le 3 janvier pour s’opposer à l’expulsion de son apprenti, le jeune guinéen Laye Fodé Traoré, arrivé en France à 16 ans en situation de mineur isolé, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), aujourd’hui majeur et menacé d’expulsion. "C’est un garçon volontaire et travailleur, assez motivé pour se lever à trois heures du matin, souligne son patron Stéphane Ravacley, dans nos métiers on a beaucoup de mal à trouver des apprentis, alors pourquoi ne pas garder ces gamins-là ? On les loge, on les forme et du jour au lendemain, à 18 ans, c’est terminé !", enrage-t-il. En contrat d’apprentissage depuis septembre 2019, le jeune guinéen devait passer son CAP cette année entre mai et juin. Il a reçu une obligation de quitter le territoire (OQTF) et a saisi le tribunal administratif de Besançon pour la contester. La préfecture estime que les documents d’état civil qu’il a produits ne sont pas conformes.

De plus en plus de cas similaires

"Ce cas médiatisé est très représentatif des situations qui se multiplient ces derniers mois et ces dernières semaines", constate Violaine Husson de la Cimade. Selon elle il y a actuellement des centaines de jeunes, anciens mineurs isolés, pris en charge par l’ASE, qui n’ont pas obtenu de titre de séjour et ont engagé un recours devant le tribunal administratif. "Jusqu’ici, un mineur non accompagné pris en charge par l’ASE avant ses 16 ans obtenait son titre de séjour à ses 18 ans. Aujourd’hui ce titre de séjour est de plus en plus souvent refusé, même pour des jeunes qui remplissent tous les critères d’insertion. Les Préfectures remettent en cause des documents d’état civil, ou estiment que le jeune entretient des liens familiaux avec le pays d’origine. Tout est bon pour faire des refus de séjour, y compris de jeunes confiés à l’ASE, qui ont déjà passé une batterie de tests et d’évaluations !" Il y a selon elle entre 78% et 83% de taux rejet en préfecture pour les demandes de titre de séjour d’anciens-MIE. "Les interprétations des préfectures sont de plus en plus restrictives. Mais même quand les tribunaux administratifs accordent le titre de séjour, certaines préfectures font appel".

Cette situation va être aggravée par une circulaire de septembre 2020 qui prévoit un rendez-vous en préfecture à 17 ans pour la demande de carte de séjour : "Cela leur laisse encore moins de temps pour remplir les conditions de formation et d’insertion, tous les moyens sont bons pour fabriquer des sans-papiers", regrette Violaine Husson.