Accès aux droits, l’éternel combat • Simplifier les écrits

Depuis la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès aux droits et à la résolution amiable des conflits, chaque département doit disposer d’un Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD). Certains n’existent encore que sur le papier, d’autres, comme en Loire-Atlantique, ont pris leur place, associant professionnels du droit, auxiliaires de justice, collectivités locales et associations.

Il est de tradition de distinguer trois étapes successives et concomitantes dans la conquête des droits de l’homme. Au XVIIIe siècle, le combat a d’abord porté sur les droits civils et politiques, à travers l’émancipation de la tyrannie absolutiste. Puis, au XIXe siècle, s’est rajoutée la lutte pour les droits économiques, menée par le mouvement ouvrier et syndical. Au XXe siècle, s’est engagée une troisième bataille, celle des droits sociaux et culturels, avec pour objectif de vivre dans un minimum de sécurité sociale et d’accéder à la connaissance et à la culture.

Aucun de ces trois engagements ne pourra sans doute jamais aboutir définitivement. Le bénéfice des droits n’est jamais acquis une bonne fois pour toutes. En permanence il faudra se confronter aux forces qui cherchent à reprendre ce qui a été gagné de haute lutte par les générations passées. Continuellement, il faudra défendre ce qui a été obtenu, et conquérir
ce qui reste à l’être. Sur ce chemin escarpé, l’une des quêtes essentielles est bien celle devant donner les moyens aux citoyens de pouvoir exercer leurs droits, en les connaissant et en sachant comment les utiliser.

Or, aujourd’hui, le non recours reste un phénomène important. Philippe Warin, responsable scientifique de l’Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore), observatoire qui s’est donné pour fonction d’éclairer cette carence, propose un état des lieux de la situation. Les travailleurs sociaux sont au premier rang dans le combat pour favoriser cet accès aux droits. Cet enjeu passe par la compréhension du langage abscons et incompréhensible de l’administration. Ils impliquent, ensuite, la possibilité d’appréhender les arcanes de la justice. Les conseils départementaux d’accès au droit ont justement pour fonction de le faciliter. Lien Social a rendu visite à celui de Loire-Atlantique.