N° 1162  | du 30 avril 2015

Dossier

Accès aux droits, l’éternel combat

Il est de tradition de distinguer trois étapes successives et concomitantes dans la conquête des droits de l’homme. Au XVIIIe siècle, le combat a d’abord porté sur les droits civils et politiques, à travers l’émancipation de la tyrannie absolutiste. Puis, au XIXe siècle, s’est rajoutée la lutte pour les droits économiques, menée par le mouvement ouvrier et syndical. Au XXe siècle, s’est engagée une troisième bataille, celle des droits sociaux et culturels, avec pour objectif de vivre dans un minimum de sécurité sociale et d’accéder à la connaissance et à la culture.
Aucun de ces trois engagements ne pourra sans doute jamais aboutir définitivement. Le bénéfice des droits n’est jamais acquis une bonne fois pour toutes. En permanence il faudra se confronter aux forces qui cherchent à reprendre ce qui a été gagné de haute lutte par les générations passées. Continuellement, il faudra défendre ce qui a été obtenu, et conquérir
ce qui reste à l’être. Sur ce chemin escarpé, l’une des quêtes essentielles
est bien celle devant donner les moyens aux citoyens de pouvoir exercer leurs droits, en les connaissant et en sachant comment les utiliser.
Or, aujourd’hui, le non recours reste un phénomène important.
Philippe Warin, responsable scientifique de l’Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore), observatoire qui s’est donné pour fonction d’éclairer cette carence, propose un état des lieux de la situation. Les travailleurs sociaux sont au premier rang dans le combat pour favoriser cet accès aux droits. Cet enjeu passe par la compréhension du langage abscons et incompréhensible de l’administration. Ils impliquent, ensuite, la possibilité d’appréhender les arcanes de la justice. Les conseils départementaux d’accès au droit ont justement pour fonction de le faciliter. Lien Social a rendu visite à celui de Loire-Atlantique.

  • L’essentiel de la quinzaine
  • Décryptage par Marianne Langlet
    • La réduction des risques, à petits pas
  • Sur le vif d’Etienne Liebig
    • La trouille quand même
  • L’humeur de Jacques Trémintin
    • Nous étions 2 500
  • La plume de Célia Carpaye
    • Le travail social est en retard
  • Tribune des résistances
    • Réflexion collective • Agir après le 11 janvier
  • Chronique internationale
    • Pakistan • Handicap International
  • Angle droit
    • Loi formation • Fixer le cap d’une évolution stratégique
  • Formations
    • Auxiliaire de vie sociale
      • Le défi de la professionnalisation
  • Au cœur des métiers
    • Des pays dans la rue
      • Aller vers, malgré l’absence de demande
  • Dossier
    • Accès aux droits
      • L’éternel combat
      • Non recourse : la face cachée des droits
      • Simplifier les écrits
      • Rendre le droit aux justiciables
  • Matière à pensées
    • Entretien avec Laurent Mucchielli, directeur de recherche CNRS
      • Délinquance et politique
  • L’espace du lecteur
    • Mort dans l’exercice de son travail d’éducateur
  • L’œil et l’oreille
  • Livres
    • À la rencontre des jeunes en souffrance , S. Tordjman, M. Wiss & all
    • Les oripeaux des ados , Louise L. Tassé
    • Adolescents difficiles : penser et construire des partenariats , E. Bouyssière-Catusse et J-Ph Paynaud
    • L’adolescent entre marge, art et culture , E. Granier et S. Sternis
  • Webradio
    • Le Trottoir d’à côté
  • Film
    • Rroms sur cours , réalisé par Intermèdes-Robinson-Castéropodes
  • Album jeunesse
    • Le zizi des mots , E. Brami
  • Les artisans du social
    • Portrait de Mélody Dabadi • Fée pédagogue dans la cité
  • Annonces
    • Offres d’emploi, délégation de service public, appel d’offre
  • Jiho : affreux, sales et méchants

Décryptage

La réduction des risques, à petits pas

La loi de Santé, votée par l’Assemblée nationale le 14 avril, donne à la réduction des risques liés aux usages de drogues une nouvelle ampleur. Elle permet l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque et, en ajoutant la notion de dommages, élargi l’intervention de la RDR au delà des seuls risques infectieux.

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Dossiers

Accès aux droits, l’éternel combat

Il est de tradition de distinguer trois étapes successives et concomitantes dans la conquête des droits de l’homme. Au XVIIIe siècle, le combat a d’abord porté sur les droits civils et politiques, à travers l’émancipation de la tyrannie absolutiste. Puis, au XIXe siècle, s’est rajoutée la lutte pour les droits économiques, menée par le mouvement ouvrier et syndical. Au XXe siècle, s’est engagée une troisième bataille, celle des droits sociaux et culturels, avec pour objectif de vivre dans un minimum de sécurité sociale et d’accéder à la connaissance et à la culture.

Aucun de ces trois engagements ne pourra sans doute jamais aboutir définitivement. Le bénéfice des droits n’est jamais acquis une bonne fois pour toutes. En permanence il faudra se confronter aux forces qui cherchent à reprendre ce qui a été gagné de haute lutte par les générations passées. Continuellement, il faudra défendre ce qui a été obtenu, et conquérir
ce qui reste à l’être. Sur ce chemin escarpé, l’une des quêtes essentielles est bien celle devant donner les moyens aux citoyens de pouvoir exercer leurs droits, en les connaissant et en sachant comment les utiliser.

Or, aujourd’hui, le non recours reste un phénomène important. Philippe Warin, responsable scientifique de l’Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore), observatoire qui s’est donné pour fonction d’éclairer cette carence, propose un état des lieux de la situation. Les travailleurs sociaux sont au premier rang dans le combat pour favoriser cet accès aux droits. Cet enjeu passe par la compréhension du langage abscons et incompréhensible de l’administration. Ils impliquent, ensuite, la possibilité d’appréhender les arcanes de la justice. Les conseils départementaux d’accès au droit ont justement pour fonction de le faciliter. Lien Social a rendu visite à celui de Loire-Atlantique.

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Rendre le droit aux justiciables

Depuis la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès aux droits et à la résolution amiable des conflits, chaque département doit disposer d’un Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD). Certains n’existent encore que sur le papier, d’autres, comme en Loire-Atlantique, ont pris leur place, associant professionnels du droit, auxiliaires de justice, collectivités locales et associations.

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Critiques de livres

Sylvie Tordjman, Mathias Wiss & all

À la rencontre des jeunes en souffrance

Eliane Bouyssière-Catusse et Jean-Philippe Raynaud

Adolescents difficiles : penser et construire des partenariats

Emmanuelle Granier et Claude Sternis (sous la direction de)

L’adolescent entre marge, art et culture