Associations loi 1901 : gestionnaires ou citoyennes ?

À l’occasion du centenaire de la loi de 1901, nombreux sont les ouvrages à traiter du fait associatif. Dans le concert de louanges adressées aux responsables associatifs, ce livre dénote un peu. Rédigé par deux inspecteurs de l’Éducation nationale, eux-mêmes largement investis dans des activités bénévoles, il est plutôt question, ici, de remettre quelque peu les pendules à l’heure ? La grande liberté accordée par la loi de 1901 est, de l’avis des auteurs, trop souvent prétexte à certaines dérives qui portent ombrage à la crédibilité de l’action des associations en général. Ainsi en est-il de bon nombre de structures para-administratives qui, chargées de gérer des services publics à la place des collectivités qui en ont normalement la responsabilité, constituent, en réalité, de véritables démembrements de la puissance publique.

Ce phénomène génère confusion des rôles et imbrications suspectes de financements privés et publics. Cette « technique » est souvent utilisée pour contourner les règles parfois lourdes et contraignantes applicables en matière de fonctionnement des organismes de droit public. Sans doute convient-il de s’efforcer d’assainir ces pratiques en recourant à de véritables systèmes de conventionnement en bonne et due forme, assortis d’évaluations annuelles des conditions dans lesquelles sont effectivement mis en ?uvre les termes du contrat. Les groupements d’intérêt public offrent également des solutions juridiques intéressantes pour sortir de l’ornière.

Sur un autre plan, il est indéniable que les associations ont aujourd’hui massivement investi le champ économique, même si elles respectent, dans leur très grande majorité, le principe de non lucrativité qui interdit de partager les éventuels bénéfices. Les associations travaillant dans les secteurs du tourisme familial, du spectacle ou dans le domaine des services sociaux proposent des biens et des services qui peuvent présenter un caractère marchand. D’autre part, les aspects techniques liés à la gestion entraînent, bien souvent, un certain glissement du pouvoir en direction des cadres salariés et, ceci, aux dépens des responsables bénévoles.

L’esprit associatif désintéressé peut en pâtir. Là aussi, des clarifications s’imposent donc si l’on veut éviter que des dérives ne viennent ternir la réputation des associations. Au-delà de la vigilance des services fiscaux, la façon la plus efficace d’entretenir un souffle véritablement authentique consiste certainement à ré-interroger le projet associatif. C’est en effet à l’aune de ce projet que doivent être examinés les actions conduites et les résultats obtenus. Il s’agit de rester fidèle aux ambitions des origines tout en actualisant, de manière tempérée, les moyens mis en oeuvre pour les atteindre.

Patrick Méheust