Déclarés majeurs ! • Les tests osseux, alibi « scientifique » de la chasse aux jeunes étrangers isolés

Avec le vote, le 18 novembre 2015, de la loi de Protection de l’Enfance, le gouvernement vient de légaliser l’usage de l’examen osseux pour attribuer un âge aux mineurs isolés étrangers. De quoi s’agit-il ? C’est une radiographie des cartilages responsables de la croissance en longueur et de l’ossification, qui permet d’évaluer l’âge d’un être humain. Vers 18 ans pour une femme et 19 ans pour un homme, les zones de calcification se rejoignent et fusionnent. Approche scientifique imparable, pourrait-on penser, pour déterminer avec certitude la majorité ou non d’un mineur isolé étranger se présentant avec des papiers d’identité pas toujours crédibles ? Cette détermination est importante pour définir l’obligation ou non de prendre en charge ces jeunes arrivant sur le territoire français, la loi contraignant l’Aide sociale à l’enfance à les accueillir, dès lors que leur minorité est établie.

Or, les autorités médicales s’accordent à considérer cette étude peu fiable et sujette à une marge d’erreur de deux ans. Cette incertitude est liée à plusieurs facteurs. L’atlas de référence permettant les comparaisons a été élaboré en 1959, à partir d’un corpus d’enfants américains en bonne santé, issus de familles d’origine nord-européenne et de niveau socio-économique supérieur à la moyenne. Les conditions de croissance de cet échantillon n’ont que très peu à voir avec des enfants traumatisés par la misère, la sous-nutrition et/ou la guerre civile. Une recherche scientifique a pu, en outre, établir les effets des pesticides largement utilisés dans leur région d’origine, très souvent envahies par le paludisme, comme perturbateurs endocriniens favorisant les pubertés précoces. De hautes autorités ont donc émis les plus grandes réserves quant à l’usage de cette méthode : l’Académie de médecine, le Haut conseil à la santé, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, le Défenseur des droits, la Commission consultative de droits de l’homme.

C’est au mépris des avis médicaux et éthiques les plus éminents que notre gouvernement et nos députés ont donc validé cette douteuse pratique, légalisant à partir d’une pseudo caution scientifique la chasse aux mineurs étrangers isolés. Les conseils départementaux et les parquets vont dorénavant pouvoir, en toute légalité, détourner la pratique médicale de son objectif de soins et imposer des examens humiliants et dégradants à une population de jeunes en détresse dont chacun pourra mesurer la menace, d’autant qu’elle représente quand même 0,0018 % de la population. Des procédures, déjà appliquées dans le Rhône, vont pouvoir se multiplier : attaquer en justice ces dangereux délinquants et les faire condamner à de la prison ferme et au remboursement de sommes engagées pour les accueillir. RESF nous livre ici de multiples témoignages nous permettant d’être fiers d’être français.