Écrire au juge

Que demande-t-on aux rapports rédigés par les travailleurs sociaux et les experts judiciaires, à destination des magistrats ? Le constat, qui est fait ici, d’emblée, est pessimiste : la comparaison entre l’idéal de ce qui devrait être et la réalité de ce qui existe, est plutôt accablante. Ces écrits constituent un conglomérat de justifications et de renseignements, d’interprétations présentées comme des descriptions, de descriptions sommaires tenant lieu d’explications, d’explications subjectives présentées comme des faits, de faits avancés comme incontestables, alors qu’ils ne sont que le produit d’une construction intellectuelle destinée à les établir ?

L’exercice qui consiste à évaluer ce que les familles et les enfants produisent avec leur vie, leurs mots et leurs actes, comporte deux risques essentiels. C’est tout d’abord la dérive par laquelle le technicien, dont on demande l’avis, argumente avec une telle force qu’il fait, par avance, la décision : il y a alors subversion du droit par la science. Mais il peut aussi ne faire que du remplissage et ne déboucher sur aucune conclusion tranchée, contraignant alors le magistrat à une réinterprétation des données.

Comment faut-il alors rédiger ces écrits ? Leur objectif est bien de décrire tous les aspects de la famille qui peuvent être utiles à l’appréciation du juge. Son argumentaire doit être étayé et précis. Chacune de ses affirmations doit être explicitée et justifiée. Il doit écarter les jugements de valeur et placer en perspective les questionnements ainsi que les réponses déjà apportées ou qui pourraient l’être. Il apparaît essentiel, en outre, qu’il rende compte des positions de chacun. Enfin, s’il doit mettre en évidence le sens donné à la réflexion du professionnel qui l’a rédigé, le rapport doit en même temps admettre une autre réflexion possible. Car il ne peut pas être une description objective qui appellerait des hypothèses d’évolution scientifiquement déterminées. Il est le produit de la construction sociale d’une réalité familiale, élaborée par un professionnel, tant à partir de son propre cadre de lecture que de ses modèles théoriques.

Et les mécanismes à l’oeuvre pour former une impression sont éminemment subjectifs. Le codage des éléments identifiés se fait à partir des schémas déjà établis (qui permettent de traiter l’information plus rapidement et à moindre effort), mais aussi de la disponibilité des réponses réalisables ou encore de l’évaluation des conséquences possibles. D’où l’importante du garde-fou que constitue l’institution : par la distance qu’elle propose, celle-ci aide à déterminer la pertinence des éléments transmis et de l’analyse proposée, à condition toutefois, qu’elle-même ne soit pas engluée dans une cascade de délégations de responsabilité destinées avant tout à ce que chacun à son niveau se protège.