Pratiques et évolutions de la justice des mineurs

Désormais en retraite, Alain Bruel a consacré toute sa carrière à la fonction de juge des enfants. C’est dire si le regard qu’il porte sur la justice des mineurs est acéré. Depuis des années, le cadre législatif de l’assistance éducative est resté stable, quelques réformes venant juste l’affiner : extension de la protection judiciaire aux jeunes majeurs (1975), limitation de la durée des mesures (1986), préservation des fratries (1998), consultation des dossiers par les familles (2002). C’est bien différent pour le pénal : les réformes répressives se sont multipliées et le parquet s’est emparé du leadership de la lutte contre la délinquance.

Alain Bruel constate, avec amertume, les effets délétères de cette révolution conservatrice qui, sommant les magistrats de neutraliser l’insécurité, a de plus en plus orienté l’institution vers la sanction immédiate, au détriment de la recherche de sens. Au temps forcément long requis par l’éducatif, s’est substitué le temps court d’une procédure devant se montrer réactive. La responsabilisation des mineurs a remplacé la réponse bienveillante à la fragilité de la période adolescente. Le postulat néo-libéral du choix rationnel du jeune délinquant l’a emporté sur les déterminants sociaux. La préoccupation sécuritaire a triomphé de la prévention sociale, la considération des faits primant sur celle de la personne. Les normes gestionnaires s’incorporent dans les décisions des acteurs de la justice. La politique du résultat a supplanté l’individualisation de la peine.

L’inventivité et l’innovation qui ont longtemps guidé la politique de la PJJ ont été remplacées par une standardisation fondée sur des référentiels d’intervention servant de support aux objectifs de productivité ou de profilage. Le diagnostic de l’auteur est sans concession : chaque société a la délinquance qu’elle mérite et les techniques pénales qui lui conviennent. La violence, le cynisme et l’opportunisme des jeunes délinquants correspondent à l’incertitude, la volatilité et la complexité du monde moderne. La légitimité de l’autorité a cédé la place à l’opportunité du commerce. Et Alain Bruel de rappeler combien le rôle d’énonciation du juge est important quand il nomme les actes posés et qualifie leur caractère délictuel ou quand il reconnaît l’existence d’un danger et énonce sa décision.

Cette mise en mots constitue un capital symbolique essentiel pour permettre à des adolescents imprévisibles, aux comportements irréfléchis, une mise à distance. L’auteur revendique de redonner du temps à la justice des mineurs : non en multipliant les procédures à délais rapprochés ou en temps réel, mais en prenant en compte la lente maturation des adolescents ; non en se fondant sur un calcul statistique prédictif, mais en s’appuyant sur l’analyse clinique ; non en privilégiant le résultat immédiat ou le nombre des décisions rendues, mais leur pertinence.