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Le 9 septembre, un élève a été exclu de la cantine scolaire à Saint-Médard-de-Guizières (Gironde) pour factures impayées et raccompagné chez lui par la police municipale. La Défenseure des droits s’est saisie d’office pour enquêter sur cette situation.

« Les enfants doivent être laissés à l’écart des conflits entre leurs parents et l’administration  », a rappelé Claire Hédon, Défenseure des droits et Défenseure des enfants, suite à l’exclusion de la cantine scolaire d’un enfant de sept ans, raccompagné à son domicile par un officier de la police municipale.
Alertée par voie de presse de cette exclusion, la Défenseure des droits s’est saisie d’office des faits évoqués en application de l’article 5 de la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 qui a institué sa fonction. En 2013, le Défenseur des droits de l’époque a rendu une décision sur une situation similaire. Son rapport de 2019 « Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants », met en avant l’intérêt supérieur de l’enfant, l’égalité des droits et la non-discrimination. Il évoque l’existence de procédures qu’il convient de mettre en œuvre dans les situations d’impayés de cantine notamment.

Humiliation

La mère de l’enfant avait une ardoise de 900 euros auprès de la mairie de Saint-Médard-de-Guizières depuis 2019. Elle n’est pas la seule, a expliqué le 13 septembre, la maire, Mireille Conte Jaubert, au micro d’Europe 1.
« J’ai une dette totale de cantine de pratiquement 17 000 euros de la part de parents indélicats qui ne paient pas les prestations que leur propose la commune, a expliqué celle qui a interpellé régulièrement la mère par courrier. Je n’avais pas d’autres solutions règlementaires devant une maman menaçante qui a été agressive au téléphone.  » De son côté, au micro de RMC, la mère n’a pas contesté la dette mais confié son désaccord face à la méthode employée, humiliante pour son fils.
« L’instruction de cette situation vient de commencer. Elle se déroulera dans le respect du principe de contradiction, ce qui signifie que toutes les parties prenantes à cette situation seront entendues », indique le cabinet de Claire Hédon.

Katia Rouff-Fiorenzi