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« Un non-sens sanitaire et économique », l’observatoire du droit à la santé des étrangers.ères (ODSE) dénonce les mesures qui restreignent l’accès à l’aide médicale d’Etat (AME). A partir du 17 février, pour faire valoir ses droits à cette couverture maladie destinée aux personnes en situation irrégulière, les requérants devront se présenter physiquement dans les caisses d’assurance maladie. « Cette mesure anachronique vient s’appliquer au moment où les services publics tendent à se dématérialiser et où les moyens consacrés à l’accueil du public diminuent », dénonce l’ODSE. Surtout, ces barrières supplémentaires en pleine crise sanitaire fragilisent la santé publique et risquent de peser un peu plus sur les services hospitaliers puisque le retard d’accès aux soins engendre des prises en charge en urgence de pathologies aggravées.

Cette mesure a été décidée suite au rapport de l’inspection générale des affaires sociales, sorti en octobre 2019, qui insinuait sans le documenter que certaines personnes accédaient à l’AME sans être en France. Elle alimente ainsi l’idée que l’aide médicale d’Etat représenterait un luxe facile d’accès quand l’ODSE ne cesse de documenter les difficultés d’ouverture de ces droits et d’accès aux soins via cette couverture. « Nous pensons que dans le fond ce n’est pas la mesure en elle-même qui a du sens mais le message politique envoyé à l’électorat le plus hostile aux étrangers », décrypte Didier Maille du Comede, membre de l’ODSE.

Cette difficulté supplémentaire s’ajoute à d’autres mesures pour restreindre l’accès à l’AME. Elles exigent notamment que la personne fasse désormais preuve de la présence irrégulière sur le territoire depuis trois mois et non plus simplement de la présence sur le territoire, les preuves d’irrégularité doivent être apportées. « Pour certaines personnes, cela repousse l’entrée dans l’AME puisqu’il faudra, si elles sont entrées avec un visa, désormais attendre trois mois après la fin du visa pour pouvoir déposer une demande », explique Didier Maille. La mesure touchera également certains déboutés qui devront désormais attendre trois mois après la fin de validité de leur titre avant d’accéder à l’AME. « C’est la première fois, depuis vingt ans, que le gouvernement crée des trous dans la protection maladie des résidents en France », souligne Didier Maille. L’ODSE appelle le gouvernement à renoncer à ces mesures et plaide pour « une politique de santé publique adaptée aux besoins de l’ensemble des personnes résidantes en France ». Dans cet objectif, il appelle à aligner le parcours de soins des bénéficiaires de l’AME sur celui des assurés sociaux.