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■ ACTU - Mineurs exilés : l’ONU saisie
Le 3 mai, le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE) et Kids Empowerment, soutenus par des associations et des collectifs citoyens, ont annoncé avoir saisi le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) le 4 novembre 2020. Objectif ? Dénoncer les violations graves et systématiques des droits des mineurs non accompagnés (MNA) observées en France. Une saisine jugée recevable par le Comité le 26 février 2021.
Des mineurs non accompagnés se reposent sous leurs tentes après le montage nocturne du camp. Paris. 2020.
Avant de communiquer sur cette victoire, les associations ont souhaité s’assurer que l’État avait bien été informé. Faute de réponse de sa part dans les délais impartis, elles l’ont rendue publique. « Le fait que le Comité juge notre saisine recevable ouvre la possibilité d’une enquête qui constituerait une étape clé vers la réforme du cadre réglementaire actuellement en vigueur en France et l’évolution de pratiques locales condamnables », se félicitent-elles. Elles demandent au Comité de diligenter une enquête sur les violations commises par la France, État signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant, vis-à-vis des droits qu’elle énonce dans le cadre de l’accueil et de la prise en charge des MNA présents sur le territoire national ; de formuler des observations et recommandations nécessaires à la protection de leurs droits.
Un travailleur social de Médecins sans frontières (MSF) discute avec un mineur non accompagné lors de l’installation du camp à Paris, près de la place de la République. 2020.
Non-respect des droits
En appui de leurs demandes, les associations ont fourni au Comité de nombreuses données quantitatives et qualitatives, y compris des éléments concrets issus d’expériences de terrain illustrant des violations graves et systématiques des droits des MNA par la France et notamment de celui à une protection inconditionnelle. Le document de 80 pages (1) aborde également l’accès aux soins, à l’hébergement et à l’éducation. Il conclut sans équivoque au non-respect des droits de ces mineurs privés de protection et de leurs familles en France.
La saisine attribue notamment les violations dénoncées à deux principaux facteurs : le déni de minorité dont sont victimes ces enfants qui les prive du dispositif national de protection de l’enfance et les inégalités de traitement au sein du territoire français.
Katia Rouff-Fiorenzi
(1) https://bit.ly/3eYQjhR
Des jeunes bénéficiaires du programme Passerelle discutent dans le parc proche de l’hôtel, situé sur les rives de la Marne. Projet Passerelle de Médecins sans frontières (MSF) pour mineurs non accompagnés à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis)
